Perspectives d'intégration européenne et de détente en Méditerranée

Recommandation 1166 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 septembre 1991 (16e séance) (voir Doc. 6489, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Soares Costa). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1991 (16e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée est consciente des défis sans précédent que pose la situation en Europe et en Union Soviétique (voir la Recommandation 1161 (1991)), telle qu'elle a évolué depuis la signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe (21 novembre 1990), et rappelle ses précédents travaux sur un nouvel ordre européen et mondial, notamment sa Résolution 963, adoptée le 25 avril 1991.

2. L'Assemblée exprime fermement son espoir que la nouvelle donne en Union Soviétique ne retardera pas la mise en œuvre de l'accord de principe, auquel étaient parvenus fin juillet les Etats-Unis, l'Union Soviétique, Israël et ses voisins ainsi que les principaux Etats arabes, pour convoquer à brève échéance une conférence de paix débouchant sur l'ouverture de négociations entre les parties. Il s'agit de négociations auxquelles l'ensemble de l'Europe démocratique devrait être associée, pour des raisons aussi bien culturelles et historiques que politiques et économiques.

3. L'Assemblée note qu'Israël, dont le parlement bénéficie auprès d'elle du statut d'observateur, a un rôle tout particulier à jouer en acceptant comme partenaire dans la négociation les représentants authentiques du peuple palestinien.

4. Elle condamne les prises d'otages à toutes fins, y compris de chantage politique, et en appelle à tous les Etats de la région pour qu'ils usent de leur influence et prennent toutes les initiatives possibles pour libérer les otages au Liban et ailleurs.

5. La consolidation de la démocratie et l'amélioration de la compréhension mutuelle sont des préalables à une plus grande stabilité politique dans tous les Etats riverains de la Méditerranée, région soumise à de nouvelles tensions économiques et démographiques, et troublée par la persistance des conflits israélo-arabe et chypriote, et par l'actuelle crise tragique en Yougoslavie.

6. A cet égard, l'Assemblée se félicite de l'initiative prise par le Président du Comité des Ministres de convoquer un séminaire sur la compréhension et les échanges culturels euro-arabes que le Secrétaire Général organise à Strasbourg, les 14 et 15 novembre 1991, avec la participation de l'Assemblée parlementaire. Cette initiative répond aux vœux exprimés dans sa Résolution 963 d'avril 1991.

7. L'Assemblée considère que ce séminaire devrait constituer une première contribution pragmatique du Conseil de l'Europe à la promotion de la « dimension humaine », liée aux objectifs de la « Conférence surla sécurité et la coopération en Méditerranée » préconisée par quatre Etats membres du Conseilde l'Europe : la France, l'Italie, le Portugal et l'Espagne.

8. S'agissant de la situation à Chypre, l'Assemblée réaffirme son soutien sans réserve à la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies et son espoir de voir une solution se rapprocher grâce à la convocation d'une conférence internationale, acceptable pour toutes les parties, avant la fin de l'année en cours, date de la fin de son mandat.

9. A cet égard, l'Assemblée se félicite de l'annonce, faite le 2 août 1991, que le Premier ministre de la Grèce, M. Mitsotakis, et le Président de la Turquie, M. Özal, sont convenus de participer à une réunion que convoquera et présidera le Secrétaire général des Nations Unies pour aider à préparer la réussite de la future conférence.

10. L'Assemblée invite donc le Comité des Ministres, en liaison avec les deux réunions de la CSCE qui doivent encore se tenir en 1991, à mettre en œuvre les propositions déjà contenues dans sa Recommandation 1158 du 28 juin 1991, à savoir :

10.1 à la Conférence de Moscou sur la dimension humaine (10 septembre-4 octobre 1991), faire en sorte, si un nouveau mécanisme de la CSCE pour la protection des droits des individus devait être créé, que soit établi un lien spécifique entre ce mécanisme et la Convention européenne des Droits de l'Homme, réaffirmant la priorité de cette dernière ;

10.2 au Séminaire d'Oslo sur les institutions démocratiques (4-15 novembre 1991), faire en sorte que l'expérience unique, fondée sur des résultats pratiques, acquise dans ce domaine par l'Assemblée, soit reconnue et que la voix de fonctionnaires et d'universitaires ne soit pas la seule à pouvoir se faire entendre.

11. L'Assemblée invite également le Comité des Ministres, au cours de la période actuelle cruciale tant pour l'Europe que pour la région méditerranéenne, à mettre les connaissances spécialisées et les bons offices du Conseil de l'Europe à la disposition de toutes les parties, sans exclusive, tant qu'elles témoignent de leur attachement aux principes démocratiques et aux droits de l'homme, ce qui vaut non seulement pour la Yougoslavie, mais aussi pour les autres Etats méditerranéens membres et non membres.