Crise en Yougoslavie: les populations déplacées

Recommandation 1176 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 5 février 1992 (22e séance) (voir Doc. 6554, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : Sir John Hunt). Texte adopté par l'Assemblée le 5 février 1992 (22e séance).

Thesaurus

1. La crise qui a éclaté en juin 1991 en Yougoslavie entre Serbes et Croates a provoqué le déplacement de plus de 600 000 personnes dont un nombre important a été obligé de chercher refuge dans les pays voisins.

2. L'Assemblée est vivement préoccupée par les graves conséquences de la crise yougoslave sur la population affligée dont la situation continue de se dégrader pendant que le conflit se poursuit.

3. Les nombreux enfants non accompagnés parmi les personnes déplacées ont besoin d'une assistance spécifique pour surmonter la détresse causée par le déplacement et la séparation des familles.

4. Malgré les accords leur garantissant la liberté de passage, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et d'autres organisations humanitaires internationales ont éprouvé de grandes difficultés à accéder à certaines régions pour prêter assistance à ceux qui en avaient besoin.

5. Après sept mois de crise, la pression exercée sur les familles qui accueillent ces personnes déplacées et sur les pays voisins, notamment la Hongrie, devient de plus en plus lourde à supporter.

6. En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres :

6.1 de lancer un appel aux parties belligérantes pour qu'elles respectent en toutes circonstances les quatre Conventions de Genève de 1949 qui garantissent la protection des blessés dans les forces armées, des prisonniers de guerre et des personnes civiles en temps de guerre ;

6.2 de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place rapidement un système d'alerte et de secours d'urgence, afin de permettre aux Etats membres de coordonner et d'améliorer leur aide aux populations déplacées tant que la crise persiste ;

6.3 de prendre sans délai des mesures pour aider les enfants non accompagnés, victimes de la crise, à surmonter leur détresse et à retrouver leur famille ;

6.4 d'examiner par quels moyens le Fonds de développement social pourrait être utilisé pour améliorer la situation des personnes déplacées, pour faciliter leur rapatriement volontaire et pour reconstruire les régions ravagées par la guerre ;

6.5 d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à donner leur appui à la plus large protection possible des minorités et des droits de l'homme, ce qui favorisera un climat de confiance parmi les personnes déplacées qui pensent qu'elles seraient en danger en cas de retour ;

b à faire preuve d'une plus grande solidarité à l'égard des pays qui accueillent des personnes déplacées en intensifiant leur aide ;

c à accroître leur soutien financier au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR), à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et aux diverses organisations humanitaires internationales qui s'occupent des personnes déplacées.