Travaux de la CSCE à la veille du 3ème sommet (Helsinki, 9-11 juillet 1992)
Recommandation 1184
(1992)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 6 mai 1992 (4e et 5e séances) (voir Doc. 6607, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Schieder). Texte adopté par l'Assemblée le 6 mai 1992 (5e séance).
- Thesaurus
1. Depuis le Sommet de la CSCE organisé à Paris en novembre 1990, le nombre de ses Etats membres est passé de trente-quatre à cinquante-deux. Les Etats participant à sa quatrième réunion de suivi, qui s'est ouverte à Helsinki en mars 1992, sont confrontés à deux défis majeurs : assurer le fonctionnement de la CSCE dans sa composition élargie, et développer et renforcer ses institutions et ses structures
2. La CSCE doit trouver les moyens d'intervenir efficacement dans les conflits qui déchirent actuellement le continent, tels que ceux de l'ex-Yougoslavie -comme en témoigne la situation dramatique en Bosnie-Herzégovine -et du Haut-Karabakh. Pour atteindre ce but, il est indispensable que les structures de la CSCE soient adaptées au rôle accru que devrait jouer cette institution dans la prévention des conflits et dans le maintien de la paix.
3. La proposition, actuellement en discussion à Helsinki, de créer une cour de conciliation et d'arbitrage chargée de régler tout différend qui n'aura pu être résolu par les voies diplomatiques dans un délai raisonnable marque un progrès important dans le sens de la paix en Europe. Il se peut toutefois que sa réalisation se heurte à de nombreuses difficultés. L'Assemblée rappelle à ce propos qu'il est bon, avant de s'employer à créer de nouveaux mécanismes, de tirer pleinement parti de ceux qui existent.
4. Les participants à la réunion de suivi de Helsinki sont également saisis d'une proposition visant à instituer un haut-commissaire pour les minorités, de façon à doter la CSCE d'un mécanisme de prévention des conflits pour les problèmes de minorités.
5. Pour ce qui est de la coopération entre la CSCE et le Conseil de l'Europe, aucune formule n'a été définie jusqu'ici, encore que, lors de son Sommet de Paris, la CSCE se soit officiellement félicitée de la volonté manifestée par le Conseil de l'Europe de la faire bénéficier de son expérience. Celui-ci n'en a pas moins apporté sa contribution à presque toutes les réunions d'experts de la CSCE organisées en 1991, et son représentant à la réunion de suivi de Helsinki a formulé des propositions précises pour le développement de cette coopération. L'Assemblée souhaite que les domaines de coopération soient clairement délimités et qu'en particulier les compétences propres du Conseil de l'Europe soient reconnues et respectées comme telles.
6. L'Assemblée estime que la dimension humaine de la CSCE pourrait bénéficier grandement de la compétence du Conseil de l'Europe dans ce domaine, comme le démontrent la réussite et le prestige durables de son dispositif de protection des droits de l'homme. Il faudrait donc que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de la CSCE à Varsovie collabore étroitement avec le Conseil de l'Europe.
7. Il convient également que la coopération entre la CSCE et le Conseil de l'Europe se développe dans des domaines tels que la culture et l'éducation, la promotion d'une société multiculturelle et les droits des minorités.
8. En ce qui concerne la dimension parlementaire de la CSCE, l'Assemblée se déclare à nouveau prête à faire profiter de son expérience la nouvelle Assemblée de la CSCE, qui se réunira pour la première fois à Budapest en juillet 1992. Des modalités de coopération doivent être établies dans un accord en bonne et due forme afin d'éviter les chevauchements. L'Assemblée de l'Atlantique Nord et l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ont également exprimé leur volonté de coopérer avec l'Assemblée de la CSCE.
9. L'Assemblée pense que la présence de certains de ses membres au sein des délégations nationales auprès de l'Assemblée de la CSCE pourrait contribuer à une meilleure coordination des travaux de l'une et de l'autre.
10. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres :
10.1 de développer dans un proche avenir une étroite coopération avec les institutions et les structures de la CSCE ;
10.2 de négocier avec les organes compétents de la CSCE les modalités de cette coopération dans les domaines où le Conseil de l'Europe joue un rôle éminent, notamment dans ceux qui intéressent la dimension humaine ;
10.3 de mieux informer les Etats participant à la CSCE des activités du Conseil de l'Europe de façon à éviter les chevauchements, le gaspillage de ressources et d'éventuels conflits ;
10.4 de définir les modalités d'association des Etats de la CSCE non membres du Conseil de l'Europe à des projets précis du Conseil de l'Europe ;
10.5 de veiller à ce que la CSCE tire pleinement parti des structures existantes afin de prévenir plusefficacement les conflits sur notre continent ;
10.6 de promouvoir la mise en œuvre d'une charte entre le Conseil de l'Europe et la CSCE fixant les principes et les modalités de leur indispensable coopération à l'échelon paneuropéen.
