Recommandation 1251
(1994)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7182, rapport de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteurs: MM. Pfuhl et Solé Tura. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 10 novembre 1994.
- Thesaurus
1. L'Assemblée constate que le conflit du Haut-Karabakh se poursuit depuis 1988 et qu'il a déjà provoqué près de 20 000 morts et plus d'un million de réfugiés.
2. Sa commission des relations avec les pays européens non membres a organisé depuis 1992 une série d'auditions auxquelles ont participé des délégations du Parlement d'Arménie, du Parlement d'Azerbaïdjan, de la «direction du Haut-Karabakh» et de la «partie intéressée azérie du Haut-Karabakh».
3. L'Assemblée note avec satisfaction que le cessez-le-feu entré en vigueur le 12 mai 1994 est relativement bien respecté et souhaite qu'il soit aussi rapidement que possible assorti d'un accord de paix signé par toutes les parties intéressées.
4. Elle se réjouit des efforts déployés par le Groupe de Minsk de la CSCE, le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Gouvernement de la Fédération de Russie et l'Assemblée interparlementaire de la CEI pour amener les parties au conflit à signer un accord de paix, ainsi que de l'accord signé le 26 juillet 1994 par les ministres de la Défense d'Arménie et d'Azerbaïdjan et le commandant de l'armée du Haut-Karabakh, dans lequel ils affirment leur engagement à respecter le cessez-le-feu et leur volonté d'accélérer la signature d'un accord politique.
5. L'Assemblée recommande par conséquent au Comité des Ministres:
5.1 d'encourager les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à mettre à la disposition du Groupe de Minsk de la CSCE les moyens nécessaires pour qu'il puisse atteindre ses objectifs, notamment le déploiement d'observateurs internationaux dans la zone du conflit;
5.2 de relancer le dialogue politique avec les autorités d'Arménie et d'Azerbaïdjan;
5.3 d'ouvrir, dès que les conditions seront réunies, ses programmes de coopération à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan et, en cas de demande de leur part, de mettre à leur disposition des experts qui pourraient contribuer à l'élaboration d'un statut politique du Haut-Karabakh.
