Situation humanitaire des personnes déplacées en Géorgie

Recommandation 1305 (1996)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 septembre 1996 (27e séance) (voir Doc. 7629, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Atkinson). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1996 (27e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée parlementaire rappelle et réaffirme sa Résolution 1059 (1995) et sa Recommandation 1263 (1995) relatives à la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan, et en particulier les références faites dans ces textes à la Géorgie.

2. La Géorgie continue de souffrir, depuis son accession à l'indépendance en 1991, de la dégradation rapide de sa situation économique et politique. Comme l'Arménie et l'Azerbaïdjan, elle doit nourrir et loger un grand nombre de personnes déplacées, victimes de conflits ethniques. Cette population est composée en majorité de personnes d'origine ethnique géorgienne, d'Abkhasie et d'Ossétie du Sud.

3. On dénombre actuellement en Géorgie entre 250 000 et 300 000 personnes déplacées. Elles sont logées dans des hôtels, des hôpitaux, des bâtiments publics, chez des parents ou dans des familles d'accueil. Un programme d'enregistrement est actuellement mené par le gouvernement en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Une législation visant à définir des droits et des garanties pour les personnes déplacées et les réfugiés est également en cours d'élaboration. Des agences des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sont présents dans ce pays depuis 1992.

4. Il est évident que le financement international des programmes des Nations Unies est largement insuffisant. La grande majorité des personnes déplacées sont sans emploi, leurs conditions de vie et de logement, en particulier celles des enfants, sont inacceptables, les services de santé font défaut et des tensions interethniques commencent à se manifester au sein de la population locale.

5. On assiste également, dans la communauté internationale, à une «lassitude des donateurs», qui rechignent à poursuivre le financement de l'aide humanitaire dans la région du Caucase. En Géorgie, le risque de pénurie de pain devient de jour en jour plus réel, non seulement parce que le dernier appel lancé par le Programme alimentaire mondial n'a pas été entendu, mais également parce que les agriculteurs se sont remis à une agriculture de subsistance depuis que l'Etat ne subventionne plus le pain.

6. Malgré l'accord de cessez-le-feu conclu en 1994, aucun règlement politique négocié n'est en vue avec l'Abkhasie, une solution qui permettrait le retour au pays des 200 000 personnes déplacées d'origine géorgienne, à moins que la Russie, en tant que «puissance tutélaire», n'accepte d'accroître la pression sur les autorités séparatistes.

7. Non seulement les autorités d'Abkhasie s'opposent au retour pacifique des personnes déplacées, mais elles entravent également les activités des agences des Nations Unies. Elles ont toutefois ouvert les frontières au CICR et autorisé la mise en place d'une unité des Nations Unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (NU/OSCE) chargée de contrôler le respect des droits de l'homme.

8. En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

8.1 de prendre en faveur de la Géorgie, dont le Parlement bénéficie à présent du statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée, toutes les mesures de coopération et d'assistance nécessaires et notamment de l'assister dans l'élaboration d'une législation relative aux réfugiés et aux personnes déplacées tenant compte des normes internationales et des conventions du Conseil de l'Europe;

8.2 d'insister fermement auprès du Gouvernement de la Géorgie pour qu'il accède sans délai à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967;

8.3 d'inviter les Etats membres:

a à exhorter les autorités séparatistes abkhases à autoriser, sans aucune forme d'intimidation ou d'obstruction, le retour de l'ensemble des personnes déplacées, et à autoriser l'intervention sans entraves des agences des Nations Unies et des organisations internationales non gouvernementales en vue d'accorder aux personnes déplacées l'aide et l'assistance nécessaires;

b à exhorter les autorités séparatistes abkhases à s'abstenir d'organiser des élections ou des référendums avant le retour de tous les réfugiés et personnes déplacées;

c à répondre favorablement, en maintenant et si possible en augmentant leur aide généreuse, aux appels à contributions lancés en faveur de l'aide humanitaire pour la Géorgie, en particulier à celui du Programme alimentaire mondial, en vue d'éviter une pénurie de pain, et à celui du HCR;

d à soutenir la mise en œuvre du programme d'action adopté par la conférence régionale sur les problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, d'autres formes de déplacements involontaires et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants et les pays voisins concernés (Genève, 30-31 mai 1996);

e à réexaminer la question de la création d'une agence unifiée des Nations Unies pour le Caucase sur le modèle de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA);

8.4 d'inviter le Gouvernement de la Fédération de Russie, qui a désormais accepté des obligations en tant que membre de plein droit du Conseil de l'Europe, à engager, sans plus attendre, les autorités abkhases à accepter les dispositions du paragraphe 8.iii.a et à promouvoir un règlement négocié susceptible de favoriser la réconciliation, la reconstruction et le retour à la stabilité.