Organisation européenne de l'énergie atomique

Résolution 97 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voirDoc. 506,projet de résolution de la commission des Affaires Générales). - Voir aussi Directive 90. Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 12e séance, le 21 avril 1956

L'Assemblée,

Rappelant les termes de la Résolution 89, exposant les principes qui doivent régir les activités des pays membres dans le domaine de l'énergie atomique ;

Se félicitant des travaux poursuivis à cette fin par l'O.E.C.E. et le comité intergouvememental créé par la Conférence de Messine;

A

Estimant qu'il n'existe aucune incompatibilité entre les objectifs de l'O.E.C.E. et ceux du comité intergouvernemental,

1. Engage les pays membres de l'O.E.C.E. à pousser le plus loin possible la coopération prévue au sein de cette organisation ;

2. Engage les pays qui participent au comité intergouvernemental à aboutir rapidement dans un cadre économique intégré à la constitution d'une organisation européenne atomique, répondant en cela aux principes énoncés par la Résolution 89 ;

B

3. Invite toutes les parties intéressées à conclure d'urgence ensemble les arrangements propres à assurer le maximum de liaison entre les activités telles qu'elles seraient organisées par l'O.E.C.E. et le comité intergouvernemental, et d'instaurer entre elles la coopération la plus étroite possible, en se conformant entièrement aux impératifs de la sécurité;

4. Invite instamment les six puissances de Messine à accueillir, pour la préparation du traité de 1'Euratom, la participation de ceux des pays disposés à accepter les principes fondamentaux que définiront les six ministres des Affaires Etrangères après avoir été saisis du rapport du comité intergouvernemental ; Souligne la nécessite d'ouvrir l'Euratom à la participation pleine et entière ou à l'association de tous les pays;

5. Souligne la nécessité d'harmoniser les législations des pays intéressés en matière d'hygiène publique, services sociaux,assurances, transports, finances, échanges et paiements, dans la mesure où elles se rapportent au développement de l'énergie atomique;

6. Souligne aussi le caractère d'urgence que présence le problème de l'incorporation de l'Euratom dans un marché commun général.