Organisation européenne de l'énergie atomique

Résolution 119 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voirDoc. 600, projet de résolution présenté par la commission des Affaires Générales et exposé desmotifs par M. Santero). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 37e séance, le 11 janvier 1957

L'Assemblée,

I

Notant avec satisfaction que ses suggestions formulées dans sa Résolution 97 ont été prises enconsidération lors des travaux de la Conférence de Bruxelles et de l'O.E.C.E.,

Ajoute les deux suggestions suivantes :

1 Les pays membres participant aux négociations au sein de l'O.E.C.E. et de la Conférence deBruxelles devraient, pour des raisons politiques, procéder sans délai à la construction en commund'une usine de séparation isotopique de l'uranium, même si quelques préoccupations légitimesexistent sur le plan économique afin de retarder cette décision.

2 Ils devraient également, pour des raisons de sécurité, établir un contrôle sans fissure et, parconséquent, prévoir une coordination étroite entre le système de contrôle de l'Euratom et celui del'Agence européenne de l'Energie nucléaire de l'O.E.C.E. et entre ces deux systèmes et celui del'Agence internationale pour l'Energie atomique des Nations Unies, ainsi qu'entre le contrôle civil etle contrôle militaire qui sera exercé par l'Agence pour le Contrôle des Armements de l'U.E.O.

II

Constatant qu'aucune proposition définitive concernant les institutions à prévoir pour l'Euratom n'aencore été rendue publique,

Invite le Conseil des Ministres responsable de la Conférence de Bruxelles :

a à doter la Commission européenne prévue par l'Euratom d'une autorité propre etd'une responsabilité commune, c'est-à-dire de pouvoirs réels de décision et d'action rapide pour accomplir sa tâche, et notamment pour surveiller et garantir le contrôle etla mise en oeuvre du marché commun nucléaire, et pour orienter la politiqued'investissements;

b à rendre la Commission européenne responsable devant l'Assemblée prévue dans laRecommandation 117 et qui devrait être dotée de pouvoirs réels, et notamment dupouvoir d'approuver le budget avant son adoption par le Conseil des Ministres;

c à décider la constitution d'un comité consultatif économique et social composé dereprésentants des producteurs, des travailleurs et des consommateurs;

d à établir un protocole établissant des liens aussi étroits que possible entre l'Euratomet le Conseil de l'Europe.