Appui moral et financier privé en faveur du Fonds culturel du Conseil de l'Europe

Résolution 163 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

voir Doc, 938Doc, 938, rapport de la commission culturelle Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 30ème séance, le 22 janvier 1959

L'Assemblée,

Vu la Recommandation 74 (1955) tendant à l'institution d'un Fonds culturel du Conseil de l'Europe ;

Vu la Résolution (58) 13 du Comité des Ministres portant création du Fonds culturel ;

Considérant que le développement du Fonds culturel dépendra dans une large mesuré de l'appui moral et financier qu'il rencontrera dans chaque pays membre et qu'il convient à ces fins de créer des comités nationaux,

Invite ses membres à prendre des mesures appropriées en vue d'assurer, dans leurs pays respectifs, l'appui moral et financier nécessaire au succès du Fonds culturel :

(i) Comités nationaux

Parmi ces mesures, devrait être envisagée, en premier lieu, la création d'un comité national qui aurait pour but, d'une part, d'intéresser l'opinion publique aux activités culturelles du Conseil de l'Europe et, d'autre part, de soutenir moralement et financièrement les activités du Fonds culturel. Ce comité, s'il venait à être créé, devrait, dans la mesure du possible :

a être institué sous la forme d'une association sans but lucratif et régi conformément à la législation du pays intéressé ;

b être placé sous le patronage d'une haute personnalité du pays et bénéficier du concours des organismes et institutions existant déjà dans le domaine culturel ;

c établir sur le plan national la plus étroite collaboration avec tous fonds ou fondations poursuivant des objectifs d'intérêt culturel européen, en vue d'assurer une coordination de leurs tâches ;

(ii) Autres mesures

Là où la création d'un comité national ne semble pas se justifier, il faudrait s'efforcer d'obtenir en faveur du Fonds un appui financier provenant de sources non-gouvernementales, en recourant à la méthode qui convient le mieux au pays intéressé ;

Charge le Secrétaire Général de fournir aux membres de l'Assemblée toute l'assistance nécessaire aux fins de mettre en application la présente résolution ;

Charge sa commission culturelle de lui faire régulièrement rapport sur l'ensemble des activités déployées en vue de la mise en oeuvre de la présente résolution.