Réponse au sixième rapport annuel de la CEMT

Résolution 174 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 avril 1960 (5e séance) (voir Doc. 1105, sixième rapport de la C.E.M.T., et 1125, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 27 avril 1960 (5e séance).

I. Relations générales de la Conférence européenne des Ministres des Transports

1. L'Assemblée rend hommage à l'obligeance dont a fait preuve la Conférence européenne des Ministres des Transports (C.E.M.T.) en lui transmettant son sixième rapport annuel et se félicite de la coopération qui lui permet d'exercer à son égard une fonction parlementaire consultative. Elle sait gré au Président de la Conférence d'avoir présenté en personne ce rapport et répondu aux orateurs qui sont intervenus dans le débat.

2. L'Assemblée espère sincèrement que les activités de la C.E.M.T., en qui elle salue l'une des organisations intergouvernementales de la grande Europe, seront poursuivies avec énergie. Elle a à coeur de soutenir cette action et souhaiterait entretenir avec la Conférence des relations encore plus étroites s'il était possible de mettre au point, le cas échéant sur un plan officieux, de nouvelles modalités de collaboration. La Conférence ne pourrait-elle pas, par exemple, demander de temps à autre l'avis de l'Assemblée sur certains de ses projets, et le Conseil de la Conférence ne serait-il pas prêt, à l'instar du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et du Conseil de l'O.E.CE., à répondre à des questions parlementaires écrites sur ses activités que poseraient des membres de l'Assemblée ?

3. En ce qui concerne la ratification des conventions et accords conclus sous les auspices de la Conférence européenne des Ministres des Transports, l'Assemblée prie le Conseil de la Conférence de lui fournir des détails sur les ratifications en instance, afin que ses membres puissent intervenir d'une manière pressante en faveur d'une action rapide dans les parlements nationaux intéressés.

4. L'Assemblée se félicite de l'existence du groupe restreint de la Communauté Economique Européenne, mais aimerait obtenir plus de précisions sur les activités de ce groupe et avoir l'assurance que la collaboration établie entre la Conférence et la Communauté Economique Européenne dans le domaine des transports donne pleine et entière satisfaction. Si des négociations d'ordre commercial s'engagent entre les "Six" et les "Sept", elle souhaiterait que la C.E.M.T. y joue un rôle, étant donné les immenses répercussions des relations commerciales sur la situation des transports.

5. Estimant que la prévision à long terme de l'évolution des transports de surface et le problème du financement de leurs investissements ne peuvent être dissociés de l'évolution des transports aériens, l'Assemblée prie instamment les Ministres des Transports d'établir avec la Commission européenne de l'Aviation civile, et notamment avec son Comité de coordination, les contacts nécessaires pour l'aboutissement dans les meilleures conditions des études visées au paragraphe qui suit.

II. Investissements

6. L'Assemblée enregistre avec satisfaction la décision de la Conférence d'étudier l'influence de l'évolution de la structure énergétique sur les transports. Elle se réjouit également de constater qu'en réponse à la suggestion qu'elle avait formulée dans sa Résolution 166 cette étude sera élargie à des prévisions à long terme permettant d'établir des plans d'investissement dans les différents secteurs des transports. Elle espère que le Comité des Suppléants s'attachera tout particulièrement à mener à bien les nouvelles études, mentionnées aux paragraphes 96 et 97, sur le problème du financement des investissements dans les transports et la mesure dans laquelle les investissements exercent une influence sur les résultats économiques de chaque mode de transport.

III. Chemins de fer

7. L'Assemblée se félicite des progrès réalisés dans l'électrification, la dieselisation et la modernisation des chemins de fer, la fermeture de lignes non-rentables et le développement des transports combinés, et compte que les Ministres continueront à prendre des mesures en ce sens. Elle remercie la Conférence d'avoir attiré l'attention des gouvernements intéressés sur l'opportunité d'électrifier la partie germano-belge de la liaison Cologne-Paris.

8. L'Assemblée constate que certains progrès ont été réalisés en ce qui concerne la standardisation du matériel roulant, mais aussi que certains pays membres semblent être en retard par rapport à d'autres à cet égard. Elle espère, en particulier, que les efforts actuels en vue de standardiser les wagons à usage spécial seront couronnés de succès. Elle invite la Conférence à redoubler d'efforts pour surmonter les difficultés qui font obstacle à une standardisation plus poussée du matériel roulant.

9. L'Assemblée a pris connaissance avec intérêt du troisième rapport annuel de la société Eurofima. Elle se réjouit d'apprendre que la convention européenne a été récemment approuvée par la Belgique et espère sincèrement que l'Autriche sera bientôt en mesure de donner son accord. Elle se félicite également de ce que, conformément à la suggestion qu'elle avait formulée dans sa Résolution 166, les chemins de fer belges, espagnols et portugais ont accepté d'ajouter des commandes propres aux commandes Eurofima, et espère que d'autres réseaux nationaux suivront cet exemple, afin d'arriver à des séries importantes de commandes qui se traduiront par des économies pour l'ensemble des chemins de fer européens. L'Assemblée suggère, d'autre part, que la Conférence des Ministres des Transports se penche sur les problèmes, évoqués au paragraphe 114 de son rapport, que risque de poser à l'avenir le financement des besoins d'Eurofima.

10. L'Assemblée relève avec satisfaction les progrès accomplis en matière de normalisation des comptes. Elle estime que l'évolution des réseaux vers une gestion plus commerciale devrait se poursuivre. Serait-il possible d'obtenir des renseignements sur les réalisations des différents pays dans le domaine, évoqué au paragraphe 104, de l'égalité d'obligations et de traitement avec les autres modes de transport ?

11. L'Assemblée souhaiterait que la Conférence européenne des Ministres des Transports examine si, comme moyen d'augmenter les recettes, les administrations ferroviaires des Etats membres ne pourraient pas émettre des billets internationaux de fin de semaine ou de fin de semaine prolongée à tarif réduit entre pays membres voisins, ce qui aurait en même temps pour effet d'encourager les voyages à l'étranger de tous les éléments de la population.

IV. Routes

12. L'Assemblée se plaît à constater qu'un certain nombre des pays membres de la C.E.M.T. ont accru en 1958 le volume des investissements routiers affectés au réseau international, et félicite les Ministres des Transports des résultats obtenus par les groupes restreints dans la coordination des travaux d'équipement des grandes artères internationales, et de la création de deux nouveaux groupes restreints chargés du secteur oriental des Alpes. Elle prend note avec satisfaction des indications fournies dans le rapport au sujet des progrès accomplis dans la réalisation des tunnels sous le Mont Blanc et le Grand Saint-Bernard. Elle souligne à nouveau la nécessité d'intensifier encore l'amélioration du réseau routier dans son ensemble, étant donné le développement constant de la circulation.

13. L'Assemblée s'intéresse vivement à l'initiative prise par les pays du Bénélux en vue d'uniformiser certaines de leurs règles de circulation routière, initiative qui pourrait constituer l'amorce de ce "Code européen de la route" dont elle a à maintes reprises souligné la nécessité. Elle estime toutefois que l'institution d'un tel code ne prendra toute sa valeur que s'il s'applique au plus grand nombre possible de pays membres de la C.E.M.T. Elle exprime, en conséquence, l'espoir que les résultats des travaux entrepris à l'initiative des pays du Bénélux seront communiqués à la Conférence avant que les pays intéressés n'aient arrêté leur position, afin que le problème puisse être examiné dans le cadre de la C.E.M.T.

14. L'Assemblée se félicite de ce que les travaux tendant à réduire les disparités des réglementations nationales relatives aux dimensions, au poids et à la charge utile des véhicules routiers s'annoncent maintenant plus encourageants. Elle espère que la collaboration entre la C.E.M.T. et la Division des Transports de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies aboutira à de rapides progrès. De même l'Assemblée espère que la collaboration entre la C.E.M.T. et l'O.E.C.E., visant à assouplir le régime actuel des transports routiers internationaux, portera des fruits. Elle estime, en effet, que la libération des transports routiers revêt une importance particulière à un moment où l'intégration des économies européennes est en voie de se développer.

15. L'Assemblée accueille avec faveur les mesures prises par la Conférence en vue de l'amélioration des statistiques concernant les transports routiers. Elle en a souligné la nécessité à maintes reprises et souhaiterait connaître ultérieurement les résultats des études visées au paragraphe 118.

16. L'Assemblée est heureuse d'apprendre que la C.E.M.T. a créé un groupe de travail sur la sécurité routière et établi une coopération étroite avec le Conseil de l'Europe dans ce domaine.

V. Voies navigables

17. L'Assemblée est d'avis que le chapitre du rapport consacré aux transports par voies navigables confirme le bien-fondé de la recommandation formulée au paragraphe 21 de sa Résolution 166 (1959). Elle espère que les Ministres des Transports entreprendront une étude approfondie sur l'économie future des transports fluviaux dès que les résultats de la Conférence économique rhénane seront connus.

VI. Desserts des grands ports maritimes

18. L'Assemblée prend note avec satisfaction des réalisations ou projets, évoqués aux paragraphes 84 à 89 du rapport, qui ont pour but d'améliorer les communications des grands ports maritimes européens avec leur arrière-pays. Convaincue que ces problèmes ne peuvent plus, à l'heure actuelle, être envisagés exclusivement sous l'angle national et qu'il y a lieu de tenir compte des prévisions à long terme concernant l'évolution de l'ensemble des transports européens, elle exprime l'espoir que la Conférence des Ministres des Transports procédera de façon suivie à la confrontation des palets nationaux dans ce domaine.