Réponse au huitième rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

Résolution 177 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 avril 1960 (6e séance) (voir Doc. 1059, huitième rapport du H.C.N.U.R., et 1108, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 28 avril 1960 (6e séance).

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance du huitième rapport sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ;

Prenant acte avec satisfaction des efforts déployés par le Haut Commissariat dans des domaines très variés et des résultats qu'il a obtenus ;

Consciente des nombreuses difficultés que rencontre la réalisation des programmes du Haut Commissaire ;

Rappelant sa Résolution 167 du 24 avril 1959 par laquelle elle a demandé que le Conseil de l'Europe contribue à l'Année mondiale du Réfugié ;

Rappelant sa Recommandation 228 du 21 janvier 1960 relative aux réfugiés hongrois en Autriche et au statut des marins réfugiés,

1. Remercie le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés de lui adresser régulièrement des rapports d'activité très documentés ;

2. Lui exprime sa gratitude pour l'activité qu'il déploie inlassablement et pour les initiatives multiples qu'il a prises en faveur des réfugiés relevant de son mandat ;

3. Donne son entier appui à ses projets tendant à faciliter la réinstallation des réfugiés "handicapés", et notamment de ceux qui sont handicapés physiquement ;

4. Décide que ses membres interviendront auprès des gouvernements et des parlements des Etats membres en vue :

a d'obtenir l'adhésion de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe aux principales conventions relatives au statut juridique du réfugié ;

b de faire bénéficier les réfugiés de nouvelles facilités en matière de délivrance de visas, de permis de séjour, de permis de travail et de prestations sociales ;

c d'assouplir les critères d'admission des réfugiés, ce qui permettrait de réinstaller un plus grand nombre de personnes handicapées ;

d de pourvoir le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés des moyens financiers nécessaires pour régler la situation des réfugiés qui relèvent de son assistance ;

e de contribuer efficacement à la réussite de l'Année mondiale du Réfugié.