Relations économiques européennes
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 18 janvier 1962 (25e séance) (voir Doc. 1387, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 18 janvier 1962 (25e séance).
1. L'Assemblée ;
2. Accueille avec une grande satisfaction les décisions adoptées ces dernières semaines par le Conseil de la Communauté Economique Européenne, en particulier celles qui ont conduit à l'adoption d'une politique agricole commune et au passage à la deuxième étape de la période transitoire du marché commun à partir du 1er janvier 1962 ;
3. Considère que ces décisions, fruit d'une volonté politique d'union, marquent un progrès décisif dans la construction de l'Europe communautaire ;
4. Estime que la Communauté Economique Européenne se trouve ainsi placée dans une position qui lui permet de consacrer désormais une plus grande partie de ses efforts à l'avancement des négociations avec les autres pays européens et lui impose en même temps une responsabilité accrue ;
5. Souhaite que la volonté politique d'aboutir, qui a permis aux Six de surmonter leurs difficultés internes, inspire également tous les partenaires des prochaines négociations entre la Communauté Economique Européenne et d'autres pays européens, et les conduise à conclure aussi rapidement que possible les accords d'adhésion ou d'association qui sont l'objectif de ces négociations ;
6. Se réjouit d'apprendre que les négociations entre la Communauté Economique Européenne d'une part, le Royaume-Uni et le Danemark, d'autre part, se sont engagées activement et dans un esprit de compréhension mutuelle ;
7. Souhaite qu'il en soit de même dès les prochaines semaines en ce qui concerne l'Irlande ;
8. Se félicite de la démarche accomplie par les Gouvernements de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse en vue d'entrer à leur tour en négociations avec la Communauté Economique Européenne pour déterminer les conditions de leur association au marché commun ;
9. Est d'avis qu'il appartient au Conseil de l'Europe qui, seul, groupe tous les pays en cause, de suivre attentivement la progression de toutes les négociations concernant l'extension de la Communauté Economique Européenne à de nouveaux pays européens; demande que l'Assemblée soit régulièrement informée par la Communauté Economique Européenne du développement des négociations, comme le sera l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques ; et exprime le voeu que les gouvernements intéressés, ainsi que la Commission de la Communauté Economique Européenne participent activement aux débats que l'Assemblée consacrera à ces questions dans ces prochaines sessions.
