L'Assemblée a pris connaissance avec un vif intérêt du mémoire qui lui a été adressé par le Directeur Général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, contenant des renseignements relatifs aux activités de cette Organisation revêtant un intérêt européen, pour la période comprise entre les mois de juillet 1959 et juillet 1961.
Une fois de plus, l'Assemblée a l'occasion de rendre un hommage au travail de l'UNESCO, travail impressionnant tant par la variété des projets entrepris que par la réussite évidente de ses réalisations.
Dans la présente réponse à son mémoire, l'Assemblée voudrait porter à la connaissance de l'UNESCO les efforts du Conseil de l'Europe tendant à renforcer, dans le cadre européen, la coopération culturelle multilatérale.
Les informations susceptibles d'intéresser l'UNESCO seront groupées en trois parties :
(a) Création du C.C.C.
L'événement essentiel dont il convient de faire état et qui marque le début d'une nouvelle ère de coopération multilatérale en Europe est la création, par le Comité des Ministres, le 1er janvier 1962, du Conseil de la coopération culturelle (C.C.C.)
Ce Conseil (C.C.C.) est l'organe directeur sous la conduite duquel travailleront trois grands comités permanents de hauts fonctionnaires responsables, chargés d'élaborer toutes les décisions prises dans le domaine de l'enseignement, le comité de l'enseignement supérieur et de la recherche, le comité de l'enseignement général et technique et le comité de l'éducation extra-scolaire (qui s'occupera de toutes les questions de jeunesse, d'éducation populaire - éducation des adultes - éducation physique, sports, activités de plein air). Le C.C.C. créera, par ailleurs, un certain nombre de groupes de travail ad hoc dans le domaine des relations culturelles générales (beaux-art, expositions itinérantes, etc).
Le C.C.C. se substitue pour l'ensemble de leurs responsabilités et droits au comité des experts culturels et au Conseil d'administration du Fonds culturel, et se trouve notamment investi de la responsabilité relative à :
(b) Direction de l'enseignement et des affaires culturelles et scientifiques
L'action du C.C.C. sera renforcée par la création, au sein du Secrétariat Général, d'une Direction de l'enseignement et des affaires culturelles et scientifiques, chargée plus particulièrement de donner une impulsion soutenue à une coopération effective entre les pays membres du Conseil de l'Europe ou adhérents à la Convention culturelle européenne. Le Secrétariat a été prié de se tenir en contact étroit avec les autres organisations internationales qui ont une activité culturelle et éducative. En outre, des observateurs de l'UNESCO, de l'O.C.D.E. et des trois Communautés ont été invités à assister à toutes les réunions du C.C.C. et de ses comités permanents.
(c) Le nouveau programme
Le Conseil est appelé à élaborer et mettre en oeuvre un nouveau programme européen culturel dont les composantes seront les suivantes :
La première composante devrait comporter l'organisation d'échanges systématiques d'informations entre les Etats participants, complétés de rencontres périodiques entre responsables des secteurs de l'enseignement, de la recherche, des activités de jeunesse, du sport, de l'éducation extra-scolaire, de la formation professionnelle, des arts et des loisirs, l'organisation de stages destinés à faire connaître les expériences pilotes et les méthodes nouvelles mises en oeuvre dans un pays aux responsables des pays partenaires, etc.
La deuxième composante comporterait la signature d'accords allant de textes douaniers jusqu'à des protocoles sur les équivalences de diplômes, l'organisation de voyages d'études, les échanges de matériel pédagogique, de programmes de radio et de télévision, de films, etc. C'est également un domaine où des réalisations importantes ont été obtenues entre certains pays, mais où certains obstacles ont jusqu'ici résisté aux efforts de l'organisation internationale. L'application des textes en vigueur doit être poursuivie, des textes complémentaires doivent être élaborés et de nouvelles méthodes de travail recherchées.
La troisième composante donnera lieu à des réalisations beaucoup plus importantes qui peuvent exiger des crédits considérables, mais ne doivent en aucun cas apparaître comme des entreprises rivales ou fractionnaires par rapport aux projets des organisations internationales à vocation mondiale, comme l'UNESCO.
Il s'agit essentiellement de déterminer les domaines où les Européens, tout en estimant qu'ils ne doivent pas se borner à agir chacun dans son cadre national, souhaitent préserver le caractère européen de leur entreprise.
La quatrième composante recouvre les colloques et séminaires, les expositions itinérantes, les publications collectives, les rencontres de jeunes sur des thèmes européens, l'organisation de manifestations telles que la Journée européenne des Ecoles, etc. Dans cet ordre d'idées, on étudie les modalités de confier, sous le contrôle des instances compétentes du Conseil, certaines activités à des organisations non gouvernementales.
Pour connaître les applications concrètes que trouveront les directives susmentionnées relatives au nouveau programme culturel, il faudra attendre le résultat du travail des trois grands comités techniques qui ont tenu leurs réunions inaugurales au courant des mois de mars et avril 1962. Les rapports de ces comités seront examinés par le C.C.C. à sa deuxième Session, en mai 1962.
Le programme pour l'année courante a été adopté par le Conseil de la coopération culturelle sur la base des travaux préparatoires du comité d'experts culturels et du Conseil d'administration du Fonds culturel ; ce programme conserve bien des éléments du programme traditionnel d'activités culturelles du Conseil de l'Europe.
(d) Nouvelle dénomination de la commission culturelle
Soucieuse d'orienter davantage que par le passé son intérêt vers les questions scientifiques, l'Assemblée a adopté, à la suite d'une conférence parlementaire et scientifique organisée conjointement avec l'O.E.C.E., à Londres, en avril 1961, une résolution (Résolution 196) tendant à stimuler la création d'un mécanisme de liaison entre milieux parlementaires et scientifiques, dans les pays membres, et a décidé de désigner désormais sa commission sous le nom de "commission culturelle et scientifique".
L'Assemblée voudrait attirer l'attention sur quelques points qui semblent de nature à intéresser l'UNESCO plus particulièrement.
(a) Participation au projet majeur
Conformément au voeu exprimé à plusieurs reprises par l'Assemblée Consultative, le comité des experts culturels a approuvé un programme de contribution du Conseil de l'Europe au projet majeur de l'UNESCO sur l'appréciation mutuelle des valeurs culturelles de l'Orient et de l'Occident, basé sur des suggestions présentées par le Directeur du Département des activités culturelles de l'UNESCO. Le programme comprenait pour les années I960 et 1961 : l'acquisition et l'envoi d'exemplaires en français de l'ouvrage Notre Europe à des destinataires en Orient indiqués par l'UNESCO ; l'acquisition et l'envoi d'exemplaires en anglais du catalogue de la 5e exposition européenne, "Le Mouvement romantique", et d'exemplaires en anglais et en français du catalogue de la 6e exposition européenne, "Les sources du vingtième siècle : les arts en Europe de 1884 à 1914"; ainsi que l'acquisition et l'envoi de jeux de diapositives en couleurs de la 5e exposition européenne, "Le Mouvement romantique".
Pour l'année 1962, on prévoit : l'acquisition et l'envoi d'exemplaires en anglais et d'exemplaires en français du catalogue de la 7e exposition européenne "L'art roman" ; l'acquisition et l'envoi de séries de diapositives de la 6e et de la 7e exposition européenne.
La mise au point et la distribution d'une liste d'ouvrages susceptibles de donner au public d'Orient une idée exacte et attrayante des valeurs culturelles européennes, l'acquisition et l'envoi d'exemplaires en anglais et d'exemplaires en français de l'ouvrage de synthèse des travaux des conférences sur la révision des manuels d'histoire, publié en 1961 par la maison d'édition Sijthoff, de Leyde, et la mise en oeuvre de la réalisation d'un ouvrage général consacré à la culture européenne et destiné aux lecteurs orientaux doivent également contribuer, au courant de 1962, à la réalisation du projet majeur.
(b) Etudes africaines et asiatiques dans les universités européennes
Sans lien direct avec le projet majeur de 1'UNESCO, mais également mû par le souci de renforcer la compréhension mutuelle entre l'Europe et les cultures d'Orient, c'est un nouveau projet dont la réalisation s'effectuera sous la responsabilité du comité de l'enseignement supérieur et de la recherche, et sur lequel l'Assemblée voudrait attirer l'attention de l'UNESCO. Il s'agit d'une enquête sur l'enseignement et la recherche dans le domaine des études asiatiques et africaines qui sont poursuivies dans les universités européennes. Le comité procède déjà à une enquête sur l'enseignement des langues peu étudiées (surtout asiatiques et africaines) ; le nouveau projet ira plus loin et traitera des études historiques, politiques, économiques, sociologiques et autres à propos de la nécessité d'accroître en Europe la connaissance des peuples asiatiques et africains.
La conscience croissante des responsabilités qui incombent à l'Europe dans ses rapports avec les pays moins évolués techniquement et moins favorisés du monde a engendré une série d'activités qui ont en commun les préoccupations que l'aspect culturel de l'assistance apporte aux pays en voie de développement.
(a) Centre d'information concernant l'assistance technique dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation
A la suite de la Recommandation 279 relative à l'assistance technique, et en étroite collaboration avec l'O.C.D.E., le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a accepté d'agir en association avec la F.A.M.A. (Fondation pour l'assistance mutuelle en Afrique au sud du Sahara), en vue de créer un centre d'information pour les demandes d'assistance technique dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation. Les demandes qui nous sont adressées par la F.A.M.A. (par exemple, les propositions de création d'un Centre de calcul à l'Université d'Ibadan) sont portées à la connaissance des autorités nationales, et le Secrétariat a également discuté avec certaines de ces autorités les meilleurs moyens de répondre aux besoins spécifiques de l'Afrique. Nous nous tenons également en contact avec les conférences et les stages organisés par la F.A.M.A. dans les domaines où l'Europe peut fournir une assistance pratique (par exemple, l'organisation de centres de formation en Afrique pour enseigner aux Africains une deuxième langue européenne).
(b) Stage sur l'accueil et le séjour des étudiants venus dans les pays d'Europe occidentale pour des études et une formation technique de longue durée
S'inspirant des résultats du troisième Congrès de la Fondation européenne de la Culture, qui s'est tenu à Vienne en novembre 1959, la commission culturelle de l'Assemblée Consultative avait proposé aux experts culturels d'organiser des stages de directeurs des organisations culturelles qui font fonction de mentors à l'égard des étudiants stagiaires étrangers, en vue de leur permettre de procéder à l'échange d'expériences et de définir les modalités de leur future coopération. Ainsi, un premier stage sur l'accueil et le séjour des étudiants d'outre-mer fut organisé à Londres, sous les auspices du Conseil de l'Europe et à l'initiative du Gouvernement britannique, par le British Council. Un deuxième stage, organisé par la Deutsche Stiftung für Entwick-lungsländer, doit se tenir à Berlin du 1er au 9 juin 1962.
(c) L'Afrique et les universités européennes
Un groupe de travail d'experts a élaboré, en association avec le Secrétariat, un rapport sur les meilleurs moyens de placer les ressources des universités européennes en personnel et en équipement à la disposition des étudiants africains et des universités africaines. Il y a lieu de signaler que cette étude a été limitée à l'Europe et à la situation en Europe des étudiants africains qui s'y rendent, ainsi qu'aux projets européens destinés à fournir du personnel, du matériel, etc., aux universités africaines. Une grande quantité de renseignements de fait et de statistiques ont été rassemblés pour la première fois et, sur la base du rapport, un certain nombre de recommandations ont été soumises aux universités européennes et aux gouvernements européens, sur le développement de l'assistance aux universités africaines et aux étudiants africains qui poursuivent leurs études en Europe.
(d) Coopération entre les mouvements de jeunesse européens et ceux du tiers-monde
Le Centre européen de la jeunesse que l'on espère créer à Strasbourg, sous les auspices du Conseil de l'Europe, à la suite de la recommandation de l'Assemblée Consultative, et qui servira d'instrument de travail de la coopération intergouvernementale en matière de jeunesse aura, entre autres, pour mission de fournir une assistance technique aux organisations volontaires de jeunesse des pays du tiers-monde. Aux Africains, notamment, sera réservée une grande partie des places prévues pour les stages de longue durée.
Un colloque placé sous les auspices du Conseil de l'Europe et de l'O.C.D.E., réunissant des spécialistes d'assistance technique et des experts en matière de jeunesse, tentera par ailleurs de préciser les modalités, le rôle et la portée de l'aide que la jeunesse est susceptible d'apporter au développement et de faire connaître aux jeunes les nouvelles carrières qui s'offrent à eux dans le domaine de l'assistance technique.
En vue de préparer le fonctionnement du Centre européen de la jeunesse, dont la création est proposée à Strasbourg, il est prévu de se servir dès 1963 des installations d'un village de vacances familiales, afin d'y organiser notamment des stages de durée moyenne destinés à la formation complémentaire des cadres supérieurs de jeunesse pour les pays en voie de développement.
(a) Echange de matériel
Le comité a décidé d'intensifier les échanges de matériel et de publications entre l'UNESCO et le Conseil de l'Europe. En ce qui concerne les recherches sociologiques et pédagogiques sur la nature et l'étendue des besoins en matière d'éducation extra-scolaire et sur les meilleures méthodes permettant d'attirer et d'éduquer des adultes dont la formation présente des lacunes, le comité a estimé utile d'établir entre les deux organismes une collaboration appropriée.
(b) Espaces pour la jeunesse
Le Conseil de l'Europe organisera prochainement un groupe de travail en vue de collaborer aux travaux de la Fondation "Espaces pour la jeunesse", qui entreprend pour l'UNESCO un échantillonnage des espaces pour la jeunesse en Europe occidentale.
Un nouveau champ d'activité pour le Conseil de l'Europe susceptible d'intéresser l'UNESCO a été ouvert récemment sur une initiative de l'Assemblée Consultative qui, dans sa Recommandation 284, avait préconisé l'instauration d'un système de coopération permanent dans le domaine de la protection de la nature. Donnant suite à cette initiative, le Comité des Ministres a convoqué un comité d'experts ad hoc pour se prononcer sur l'opportunité de l'établissement d'une telle coopération.
Le comité ad hoc a été unanime pour recommander une coopération européenne dans le domaine indiqué par le moyen d'un comité permanent d'experts pour la sauvegarde de la nature et du paysage. Ce comité permanent aurait pour mission de mettre en oeuvre un programme d'action allant de la protection de la vie sauvage et des lieux naturels à la création de parcs nationaux et européens et de réserves similaires, et comprenant entre autres l'analyse et l'harmonisation des législations nationales en vue de l'élaboration de conventions et d'une charte européennes, et enfin la diffusion d'informations sur le problème de la sauvegarde de la nature.
La Suisse, l'Espagne et le Portugal seraient invités à envoyer des observateurs. Une coopération étroite devrait également être établie avec l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (U.I.C.N.).
Il convient de mentionner finalement une autre initiative de l'Assemblée Consultative qui, tout en étant encore à un stade peu avancé en ce qui concerne son étude au Conseil de l'Europe, est la prolongation des importants travaux effectués par l'UNESCO dans le domaine de la protection des sites et ne saurait être menée à bien qu'en étroite collaboration avec celle-ci.
Il s'agit de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la question de la sauvegarde de centres monumentaux d'un intérêt européen reconnu. La commission culturelle a été chargée de l'examen de cette question et propose d'inaugurer son étude par une consultation d'experts.
(a) Campagne internationale pour la sauvegarde des monuments de Nubie
A deux reprises, l'Assemblée a tenu, par l'adoption de recommandations adressées aux pays membres, à apporter son appui à la Campagne internationale pour la sauvegarde des monuments de Nubie (Recommandation 263 (1960) et Recommandation 302 (1961)).
Ces deux recommandations ont suscité des interventions dans les parlements britannique, français, italien et allemand (République Fédérale), et ont amené le Comité des Ministres à exprimer, dans une lettre circulaire adressée en octobre 1961 aux chancelleries, son espoir de voir les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait envisager avec la plus grande urgence tous les moyens susceptibles d'apporter une aide supplémentaire et concrète à l'action entreprise par l'UNESCO pour la sauvegarde des monuments de Nubie.
(b) Application des conventions de l'UNESCO
En janvier 1962, l'Assemblée Consultative a adopté la Recommandation 308, relative à la libre circulation de matériel éducatif, qui préconise, outre la ratification des trois conventions élaborées par le Conseil de coopération douanière, l'examen, par le Conseil de la coopération culturelle, de la manière dont l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel de l'UNESCO,du 22 novembre 1950, est appliqué entre les Etats membres du Conseil de l'Europe, en vue d'étudier les améliorations qui pourraient être apportées à ces modalités d'application.