L'Assemblée Consultative a examiné attentivement et avec un vif intérêt le 11 e rapport que lui a soumis l'Organisation Internationale du Travail et qui porte sur la période comprise entre le mois d'août 1960 et le mois de juillet 1961.
Elle se réjouit de constater qu'au cours de cette période d'évolution rapide dans les domaines économique et social en Europe, les relations entretenues par l'O.I.T. tant avec les organisations européennes qu'avec les divers pays européens ont été étroites et fructueuses.
Avant d'évoquer certains points particuliers du rapport, l'Assemblée souhaiterait formuler quelques observations d'ordre général :
Représentant tous les pays membres du Conseil de l'Europe, l'Assemblée s'intéresse spécialement à l'établissement d'une collaboration sociale aussi large que possible et au concours que l'O.I.T. apporte si généreusement à cette collaboration. A cet égard, l'Assemblée tient à souligner la valeur de la Charte sociale européenne et à exprimer sa gratitude à l'O.I.T. pour le rôle important qu'elle a joué dans la préparation de cet instrument.
Cependant, l'Assemblée ne voudrait pas considérer la Charte comme une fin, mais plutôt comme le point de départ d'une collaboration sociale plus étroite et plus systématique en Europe, et la nécessité du concours de l'O.I.T.'continuera à se faire sentir.
Quant aux points spécifiques dont traite le rapport, l'Assemblée souhaiterait présenter les brèves observations suivantes :
Formation professionnelle
Dans sa Recommandation 307 (1962), l'Assemblée préconisait la création, dans le cadre des activités du Centre international d'informations et de recherches sur la formation professionnelle, d'un office européen pour la diffusion de films et autre matériel pédagogique consacré à l'orientation et à la formation professionnelles. L'Assemblée exprime l'espoir que le Comité des Ministres et l'O.I.T. approuveront cette initiative qui vise à élargir le champ d'action du Centre.
Les dispositions de la Charte sociale européenne relatives à la formation professionnelle mentionnent spécialement la formation des personnes handicapées. Il serait donc souhaitable d'insister particulièrement sur cette question dans le cadre des activités du Centre. L'Assemblée voudrait également attirer l'attention sur la nécessité d'assurer une formation professionnelle dans le domaine agricole. Elle se félicite des mesures que l'O.I.T., l'O.A.A. et d'autres organisations ont prises à cet égard.
L'Assemblée a noté avec intérêt que la Conférence internationale du Travail entamera, au cours de sa session de 1962, une deuxième discussion en vue de l'adoption d'une recommandation concernant la formation professionnelle. Cette question pourrait éventuellement être approfondie dans le cadre européen.
Sécurité sociale
Etant donné que les principes définis dans les Règlements n os 3 et 4 de la Communauté Economique Européenne, concernant la protection des droits à la sécurité sociale des travailleurs migrants et des étrangers, sont assurément les plus libéraux et les plus efficaces que l'on puisse trouver actuellement dans un instrument multilatéral, l'Assemblée préconisera la reconnaissance de ces principes par un nombre aussi élevé que possible d'Etats membres. Elle note avec satisfaction le progrès des travaux préparatoires à l'établissement d'une nouvelle convention européenne portant sur la sécurité sociale des travailleurs migrants et étrangers.
La nouvelle convention internationale du travail, dont le texte est à l'étude et qui concerne l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, paraft également marquer un progrès dans ce domaine auquel l'Assemblée a toujours attaché beaucoup d'importance. L'Assemblée se félicite donc de cette initiative et espère que la Conférence internationale du Travail pourra, lors de sa session de 1962, adopter à la fois la convention et la recommandation complémentaire.
Inspection du travail
L'Assemblée aurait souhaité que cette question fasse l'objet de dispositions plus détaillées dans la Charte sociale européenne. Elle s'est, cependant, rendu compte qu'il serait difficile d'incorporer de telles dispositions dans le texte de la Charte. Elle espère que l'étude à laquelle le comité social procède actuellement, en collaboration avec l'O.LT., aboutira à l'adoption de conclusions, voire de recommandations, qui pourront servir à orienter la politique des gouvernements membres.
Logement des travailleurs
Le Comité des Ministres, auquel l'Assemblée a soumis une recommandation relative à certains aspects sociaux et financiers du problème du logement en Europe, a déclaré qu'il examinerait la recommandation concernant le logemant des travailleurs, adoptée par la Conférence internationale du Travail. L'Assemblée espère donc que le contenu de cette recommandation lui sera communiqué en temps utile.
L'Assemblée note avec satisfaction que les relations entretenues par l'O.I.T. tant avec les organisations européennes qu'avec les divers pays européens ont été fructueuses pour toutes les parties en cause.
C'est ainsi qu'il ressort de l'annexe du 11 e rapport de l'O.I.T. que de nombreux projets d'assistance technique ont été exécutés par l'O.I.T. dans les territoires dépendant des Etats membres du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, les pays membres du Conseil de l'Europe ont pu contribuer aux activités pratiques de l'O.I.T. en fournissant des experts et en accueillant un nombre considérable de bénéficiaires de bourses d'assistance technique.
L'Assemblée se félicite également de l'intérêt que les Membres du Conseil de l'Europe portent aux activités législatives de l'O.I.T., comme en témoigne le nombre élevé de conventions internationales du travail ratifiées par eux.
L'Assemblée estime que, compte tenu de l'évolution actuelle vers une collaboration plus étroite dans le domaine économique, cet aspect des activités de l'O.I.T. revêt une importance particulière pour les pays européens.