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Avis de l'Assemblée sur la Rés 27 (1962) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relative à la participation des pouvoirs locaux à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

Résolution 243 (1963)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission Permamente, agissant au nom de l'Assemblée, le 25 mars 1963 (voir Doc. 1530, rapport de la commission des Pouvoirs locaux).

L'Assemblée,

Considérant la Résolution 27 (1962) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, relative à la participation des pouvoirs locaux à la lutte contre la pollution de l'atmosphère ;

Vu l'article 1er (b), deuxième alinéa, de la Charte de la Conférence ;

Rappelant sa Recommandation 290 (1961) relative à la pollution atmosphérique ;

Vu l'avis de la commission sociale,

Se félicite de l'écho favorable que sa proposition tendant à la convocation d'une conférence européenne sur la pollution de l'air a trouvé auprès des édiles locaux réunis au sein de la Conférence ;

Approuve les directives formulées dans la résolution en question à l'adresse des collectivités locales et régionales et de leurs associations ;

Exprime le souhait que le comité permanent de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux prenne les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la résolution en question et, notamment, à la désignation, par les délégations nationales à la Conférence, des correspondants appelés à participer aux préparatifs de la conférence sur la pollution de l'air, conformément à la Résolution 27.