10. L'Assemblée :
11. Estime que la consolidation et le développement de la coopération économique et monétaire dans le cadre de l'O.C.D.E. ont une importance vitale en tant que moyens de promouvoir la cohésion des nations atlantiques et de permettre à celles-ci de faire face aux responsabilités qui sont les leurs dans l'économie mondiale ;
12. Note avec satisfaction qu'en 1963 les taux de croissance dans les pays membres de l'O.C.D.E. ont été, dans l'ensemble, conformes à l'objectif fixé en 1961, et que les signes de ralentissement de l'activité économique qui s'étaient manifestés l'an dernier ont disparu, mais considère qu'il n'y a pas lieu de s'estimer pour autant satisfait et pense que les gouvernements devraient élaborer des programmes nationaux basés sur des prévisions à moyen et à long terme concernant l'évolution probable de la demande et de la production ;
13. Note que plusieurs pays européens membres de l'O.C.D.E. éprouvent des difficultés à combattre les pressions inflationnistes et que dans la plupart d'entre eux les prix continuent d'augmenter, se déclare préoccupée par les conséquences socialement et économiquement néfastes de cette tendance persistante, et considère qu'une politique plus énergique que par le passé s'impose pour y mettre fin et pour rétablir l'équilibre, notamment dans les pays où les hausses de prix ont été les plus marquée ;
14. Prend acte avec un grand intérêt des conclusions du rapport sur les prix, les profits et autres revenus non salariaux dans le cadre d'une politique des revenus, mais note également que les gouvernements paraissent très hésitants à l'égard d'une telle politique ; consciente du fait qu'il reste beaucoup à faire pour éduquer l'opinion publique sur ce point - tâche à laquelle elle s'efforcera de contribuer elle-même - l'Assemblée espère fermement que les gouvernements poursuivront patiemment leur coopération dans ce domaine ;
15. Note avec une grande satisfaction que les pays membres de l'O.C.D.E. sont conscients de la nécessité de faciliter la reconversion des ressources productives qui deviendra probablement nécessaire lorsque les répercussions de leur politique d'aide commenceront à se faire sentir, sous forme d'une augmentation des échanges entraînant un accroissement des importations en provenance des pays sous-développés ; considérant cette activité comme hautement prioritaire, l'Assemblée espère fermement que les gouvernements définiront et appliqueront la politique appropriée de réorganisation structurelle et de réorientation, de façon à pouvoir atteindre ce but ;
16. Note avec grand intérêt que l'O.C.D.E. reconnaît l'importance de la recherche scientifique en tant que facteur primordial du développement économique
17. L'Assemblée considère :
18. Qu'il est éminemment souhaitable, dans l'intérêt de la paix mondiale, que la participation tant américaine qu'européenne à l'aide aux pays en voie de développement, qui est encore insuffisante, soit développée dans les prochaines années et que, notamment, la contribution de l'Europe corresponde à sa puissance économique grandissante;
19. Que les gouvernements membres de l'O.C.D.E., tout en acceptant la Convention d'association de Yaoundé entre la Communauté Economique Européenne et les Etats africains et malgache, devraient examiner en commun toutes les mesures susceptibles d'ouvrir plus largement leurs marchés nationaux aux produits manufacturés et semi-manufactures et aux matières premières minières et agricoles des pays en voie de développement ; en conséquence, les gouvernements devraient, en vue d'une meilleure division du travail international, envisager chez eux l'adaptation de certaines entreprises industrielles du type de celles qui pourraient être établies plus économiquement dans les pays en voie de développement ;
20. Que le Comité d'aide au développement devrait préconiser les mesures nécessaires pour harmoniser les conditions de l'aide en vue d'éviter qu'elles soient trop lourdes pour les pays bénéficiaires ou mal équilibrées entre les pays qui fournissent l'aide, et qu'il tente de trouver une solution au problème de l'endettement excessif des pays en voie de développement ;
21. Que les gouvernements membres de l'O.C.D.E. devraient s'entendre en vue d'une surveillance plus systématique de l'aide et, notamment, confier à un bureau commun d'experts le soin de contrôler l'efficacité avec laquelle sont dépensés les crédits fournis par l'assistance technique et les autres formes d'assistance ;
22. Que les gouvernements membres de l'O.C.D.E. devraient appuyer la proposition présentée à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement tendant à ce que cette Conférence se réunisse tous les trois ans pour confronter les points de vue des pays industriels et des pays en voie de développement. Agriculture
23. L'Assemblée s'inquiète de ce que certains faits survenus dans le secteur agricole aient encore accru les difficultés rencontrées, tant sur la voie vers la réalisation d'une coopération économique internationale plus poussée en Europe qu'au cours des négociations du G.A.T.T. Elle espère que la tendance à intégrer plus étroitement l'oeuvre de l'O.C.D.E. dans le domaine agricole aux activités de cette Organisation relatives à la stabilité et la croissance économiques pourra se maintenir et être renforcée, car elle est convaincue qu'il est indispensable d'harmoniser les politiques agricoles et économiques générales, si les difficultés mentionnées ci-dessus doivent être résolues.
24. L'Assemblée se félicite de l'Etude sur les faibles revenus dans l'agriculture, qui entre dans le vif du problème agricole. Elle souscrit pleinement aux conclusions de cette étude et prie instamment les gouvernements de s'engager à prendre les mesures pertinentes pour appliquer les politiques qui en découlent. Elle insiste sur la nécessité d'établir un programme par étapes pour la réalisation des améliorations de structures et la réduction de la main-d'oeuvre.
25. Notant avec inquiétude l'insuffisance de bon nombre de statistiques agricoles, tant en ce qui concerne les revenus des exploitations que la main-d'oeuvre, l'Assemblée invite instamment les gouvernements à améliorer la situation dans ce domaine. De telles améliorations devraient reposer sur des bases effectivement comparables et permettre aux gouvernements, lorsqu'ils définissent leurs politiques agricoles, de tenir compte, mieux que par le passé, du fait que bon nombre d'exploitants tirent une part de leurs revenus de sources autres que l'agriculture ; elles doivent également faciliter la tâche des gouvernements dans l'élaboration d'une politique d'ensemble, les types et les dimensions des exploitations étant mis en rapport avec leurs revenus
26. L'Assemblée se félicite du programme de travail de l'O.C.D.E. qui accorde la priorité aux études et activités ayant un rapport immédiat avec l'Etude sur les faibles revenus. Elle attache également une grande importance au projet de l'O.C.D.E. de procéder à des études prévisionnelles sur la production, la demande, les échanges, les revenus et la population qui sont envisagées, ainsi qu'aux activités de l'Organisation dans le domaine de la commercialisation et de l'éducation, et aux consultations régulières sur les pratiques commerciales.
27. Une fois de plus, elle insiste sur l'importance d'une politique d'information et d'éducation adaptée et vigoureuse en ce qui concerne les changements dans les structures agricoles, et leurs incidences sur l'emploi dans l'agriculture et le revenu par tête.
28. L'Assemblée décide de mettre tout en oeuvre pour répandre les vues nouvelles reflétées par l'Etude sur les faibles revenus, en vue de provoquer un changement dans les attitudes restrictives qui se manifestent encore dans de nombreux milieux.
29. L'Assemblée se félicite également de l'oeuvre accomplie par l'O.C.D.E. dans le domaine de la pêche. Elle rappelle sa Résolution 263, appuyant la Conférence de Londres sur les pêcheries et communiquée à l'O.C.D.E. pour information, et exprime le désir que l'O.C.D.E. puisse être associée aussi étroitement que possible à l'oeuvre de cette Conférence.
30. L'Assemblée :
31. Souhaite que l'élargissement de l'O.C.D.E., qui comprend à l'heure actuelle presque tous les pays industrialisés du monde libre, soit profitable à toutes les parties contractantes, et qu'une attention particulière soit accordée aux problèmes sociaux se posant aux pays européens les plus défavorisés ;
32. Exprime l'avis qu'un effort devrait être consenti :
soit la formation professionnelle de la main-d'oeuvre étrangère,
soit le déplacement des industries vers les zones où il existe une main-d'oeuvre potentielle.
Ceci pourrait être réalisé en collaboration avec le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.