Réponse au cinquième rapport annuel de l'AELE
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance) (voir Doc. 1974, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance).
L'Assemblée,
1. Remercie l'Association européenne de Libre-Echange de lui avoir transmis son 5e rapport annuel ;
2. Constate que, comme on pouvait s'y attendre, il devient maintenant évident que les échanges ont tendance à s'accroître plus rapidement à l'intérieur des deux groupements économiques européens qu'entre eux, avec le risque que les structures des échanges évoluent de telle sorte que leur adaptation à un marché européen intégré - lorsque les circonstances politiques rendront ce dernier possible - entraîne des dislocations plus graves que ce n'aurait été autrement le cas ;
3. Estime que le préjudice économique réel qui découle de la division actuelle de l'Europe en deux groupements économiques réside ailleurs, notamment dans une structure des investissements moins rationnelle que celle qui se serait réalisée dans un marché européen intégré, et que l'objet essentiel des contacts futurs entre l'A.E.L.E. et la Communauté Economique Européenne devrait être de chercher à minimiser ces effets de la division ;
4. Se félicite de la volonté exprimée par les Ministres de l'A.E.L.E., lors de leur réunion de Vienne, d'examiner les moyens de renforcer la coopération au sein de l'A.E.L.E. et de réduire la brèche qui sépare actuellement l'A.E.L.E. de la Communauté Economique Européenne, et espère fermement que les études actuellement entreprises au sein de l'A.E.L.E. seront suivies de mesures et propositions concrètes ;
5. Constate avec inquiétude que l'expansion des échanges à l'intérieur de l'A.E.L.E. a coïncidé avec un grave problème de balance des paiements au Royaume-Uni et exprime l'opinion que le développement du commerce et le maintien d'un équilibre raisonnable de la balance internationale des paiements doivent aller de pair si l'on veut assurer un rythme élevé de croissance économique ;
6. Se félicite de la publication du premier rapport du Comité de l'A.E.L.E. chargé de l'examen des produits agricoles ; note avec satisfaction que, grâce à divers arrangements intervenus dans le cadre de la Convention de Stockholm, la progression des échanges de produits agricoles a suivi, d'une manière générale, celle du commerce des produits manufacturés à l'intérieur de l'A.E.L.E. ; mais exprime la préoccupation que lui causent les problèmes que posera pour les pays de l'A.E.L.E. l'accroissement probable au cours des prochaines années des exportations de produits agricoles des zones tempérées faisant l'objet de dumping ou de subventions ;
7. Se félicite des progrès réalisés par l'A.E.L.E. dans l'information du grand public sur les buts et les activités de l'Association, mais estime que de nouveaux efforts doivent encore être déployés par l'A.E.L.E. dans ce domaine ;
8. Insiste auprès de l'A.E.L.E. pour qu'elle accélère ses investigations sur la question de savoir comment et dans quelle mesure grossistes et détaillants font bénéficier le public des réductions tarifaires sur les produits de l'A.E.L.E., et donne de la publicité aux résultats de ces investigations.
