Suites données à la Rec 411 relative aux politiques agricoles en Europe

Résolution 311 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 25 et 26 janvier 1966 (19e, 20e et 21e séances) (voir Doc. 2007Doc. 2007, rapport de commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1966 (21e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 411 en date du 28 janvier 1965, jointe au rapport de sa commission de l'Agriculture relatif aux politiques agricoles en Europe ;

2. Ayant pris connaissance de la communication (Doc. 1973) en date du 23 septembre 1965, par laquelle le Comité des Ministres lui a transmis les observations des gouvernements relatives à ladite recommandation ;

3. Ayant pris connaissance du nouveau rapport (Doc. 2008) sur les politiques agricoles déposé par sa commission de l'Agriculture lors de la présente session et après avoir adopté le projet de recommandation qui lui était joint,

4. Se félicite de l'intérêt porté par le Comité des Ministres à sa Recommandation 411 (1965) relative aux politiques agricoles en Europe et des communications que lui ont adressées les gouvernements à ce sujet ;

5. Exprime le voeu que le nouveau rapport sur les politiques agricoles (Doc. 2008) et la Recommandation 452 qui lui est jointe soient pris en considération avec le même intérêt et suscitent de nouveaux commentaires de la part des gouvernements, en sorte que se poursuive le fructueux dialogue qui s'est instauré entre l'Assemblée et le Comité des Ministres dans le domaine des politiques agricoles.