Reconversion des industries minières et reclassement des mineurs

Résolution 327 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1966 (14e séance) (voir Doc. 2094, rapport de la commission sociale). Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1966 (14e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant que, dans le cadre de l'évolution économique contemporaine, de nombreuses industries minières d'Europe occidentale, qu'il s'agisse du charbon, du minerai de fer, des potasses, du soufre, du sel gemme ou d'autres, sont appelées à réduire ou même à arrêter leur production;

2. Considérant que la nécessité de reconvertir n'est pas propre aux activités d'extraction, mais affecte à peu près toutes les grandes branches de l'économie;

3. Considérant cependant le caractère très particulier du travail des ouvriers mineurs, qui est notamment plus dangereux et plus insalubre que la plupart des autres métiers, et les compensations qui leur sont accordées pour cette raison;

4. Considérant les difficultés spéciales qui se présentent lorsqu'il s'agit de reclasser les mineurs dans des emplois de remplacement;

5. Etant d'avis que dans tous les cas l'homme doit être considéré comme la fin du processus économique, et non comme son objet;

6. Considérant que les cadres fondamentaux de la vie humaine - la famille, la commune et la région - doivent autant que possible être préservés;

7. Considérant les importantes mesures prises par les autorités nationales et internationales, et notamment par la Haute Autorité de la C.E.C.A., en faveur du personnel des mines ayant dû cesser ou réduire leur activité;

8. Prenant note du rapport de la commission sociale (Doc. 2094),

9. Estime que les principes suivants devraient être appliqués en matière de reconversion et de reclassement du personnel dans les industries minières :

a Les études et prévisions en matière économique déterminant les évolutions et changements à intervenir doivent permettre l'établissement de plans de reconversion des industries et de reclassement des travailleurs à très long terme;

b Les reconversions ainsi prévues doivent donner lieu à des opérations se déroulant à froid et selon un rythme établi à l'avance;

c Les collectivités locales, régionales, administratives et professionnelles doivent être associées à la préparation et au déroulement de ces opérations, un effort particulier étant fait pour l'information du personnel des entreprises intéressées;

d Les travailleurs licenciés à la suite d'opérations de reconversion et leurs familles doivent bénéficier d'aides financières, indemnités, allocations, etc., leur évitant tout déclassement social; dès à présent pourrait être envisagé pour les travailleurs âgés la retraite anticipée sans réduction de pension;

e La formation professionnelle des jeunes mineurs doit être telle qu'une adaptation à un autre métier puisse s'effectuer facilement;

10. Demande à ses membres de s'inspirer de ces principes dans leur action au sein des parlements nationaux;

11. Charge sa commission sociale de poursuivre ses études en la matière et de lui faire rapport en temps opportun.