Premier rapport général de l'organisation européenne de recherches spatiale
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance) (voir Doc. 2164, rapport de la commission culturelle et scientifique, et Doc. 2165, avis de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (21e séance).
L'Assemblée,
1. Prenant acte du 1er rapport général (1964-1965) de l'Organisation européenne de recherches spatiales (C.E.R.S.-ESRO),
Doc. 2091 ;
2. Rappelant que le Conseil de l'Europe a avec le C.E.R.S. des relations de caractère moins formel qu'avec le C.E.C.L.E.S. (Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux), et constatant avec regret qu'il n'est pas fait mention dans le
Doc. 2091de la Résolution X de la Conférence de Paris de 1962, qui en constitue la base ;
3. Notant que, malgré les problèmes qui se posent normalement aux organisations internationales nouvellement créées (auxquels se sont ajoutés plusieurs échecs inattendus), le C.E.R.S. a fait des progrès dans la voie tracée par son mandat ;
4. Rappelant cependant la récente crise du C.E.C.L.E.S. provoquée par l'escalade des coûts et constatant que le C.E.R.S. également se heurte à des difficultés provenant du fait que les coûts et les délais - notamment en ce qui concerne le projet de grand satellite astronomique (L.A.S.) - ont été beaucoup sous-évalués ;
5. Se référant à la
Recommandation 477 (1967) exposant certains principes dont les gouvernements membres devraient tenir compte pour l'élaboration d'une politique spatiale européenne d'ensemble ;
6. Convaincue qu'un dynamisme et une efficacité plus grands pourraient être communiqués aux activités du C.E.R.S. en les intégrant dans le programme d'une seule autorité spatiale européenne correspondant, à l'échelon de l'Europe, à la National Aeronautics and Space Administration américaine (NASA),
7. Décide, compte tenu de cet objectif, d'inviter :
a les autorités du C.E.R.S. :
à publier leurs rapports annuels en même temps que ceux du C.E.C.L.E.S. (et, si possible, que ceux de la Conférence européenne des télécommunications par satellites, C.E.T.S.) et en tout cas dans les trois mois qui suivent la fin de la période visée par chaque rapport ;
à préciser chaque année dans ces rapports les progrès réalisés dans le sens d'une collaboration plus étroite avec le C.E.C.L.E.S. et la C.E.T.S., en matière d'objectifs et de programmes d'action ;
à prendre des mesures en vue d'améliorer les techniques permettant d'évaluer les coûts avec précision et d'empêcher une escalade incontrôlée de ces coûts ;
b les gouvernements des Etats membres participant au C.E.R.S. :
à prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise au point d'un programme efficace du C.E.R.S. en matière de science spatiale ;
à souligner l'importance de la technologie et de la recherche spatiale à des fins pratiques et non militaires lors de l'examen du programme futur du C.E.R.S. ;
à faciliter la coopération entre le C.E.R.S. et d'autres organisations spatiales européennes tant gouvernementales que non gouvernementales, compte tenu du paragraphe 10 de la Recommandation 477 (1967) sur la politique spatiale européenne.
