Réponse au treizième rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Résolution 342 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1967 (24e séance) (voir Doc. 2099, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1967 (24e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant examiné le 13e rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes ;

2. Rappelant sa Recommandation 462 (1966) par laquelle elle demandait au Comité des Ministres d'inviter le C.I.M.E. à prêter ses bons offices à la cause des réfugiés nationaux européens en provenance d'anciennes colonies ou territoires placés sous mandat ;Réaffirmant sa conviction qu'il est préférable d'éviter si possible, pour des raisons à la fois humanitaires et d'ordre économique, le retour temporaire de ces réfugiés européens dans les pays d'origine dans lesquels ils ne désirent pas se réétablir de façon permanente et, à cet effet, de faciliter leur transport direct vers les pays d'accueil de leur choix ;

3. Persuadée que ce problème européen peut être réglé par un organisme intergouvernemental spécialisé dans le domaine des migrations européennes, tant au point de vue transport que réétablissement ;

4. Notant que la grande majorité des pays membres du Conseil de l'Europe sont également membres du C.I.M.E. ;

5. Considérant les activités opérationnelles du C.I.M.E. dont l'Assemblée suit les travaux depuis de nombreuses années, et estimant qu'il convient d'utiliser les services de placement de cette organisation pour aider au réétablissement des réfugiés européens, si possible dans le cadre des accords bilatéraux existant entre les pays européens et les pays d'outre-mer ;

6. Apportant ainsi une aide et renforçant l'action des divers services gouvernementaux chargés de ces problèmes dans les pays du Conseil de l'Europe,

7. Décide de charger ses membres, notamment ceux de son groupe de travail pour les relations avec les parlements nationaux et ceux de sa commission de la Population et des Réfugiés, d'entreprendre ou, le cas échéant, de renouveler toutes démarches utiles auprès de leurs gouvernements et au sein de leurs parlements en vue d'aider les réfugiés nationaux européens, conformément à la Recommandation 462 (1966).