Conséquences du naufrage du "Torrey-Canyon"

Résolution 345 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 avril 1967 (7e séance) (voir Doc. 2230, rapport de la commission juridique). Texte adopté par l'Assemblée le 28 avril 1967 (7e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant les effets catastrophiques provoqués, notamment sur les côtes anglaises et françaises, par le naufrage du pétrolier Torrey-Canyon ;

2. Considérant les répercussions, d'une ampleur difficile à mesurer, sur la vie de la flore et de la faune marines, de l'immersion de quantités considérables de pétrole brut et de produits chimiques employés pour le dissoudre ou le coaguler ;

3. Considérant les répercussions tout aussi graves sur la vie économique des régions polluées et de leurs habitants qui tirent leurs revenus de la mer et, en général, sur l'alimentation de la population ;

4. Considérant que le naufrage du pétrolier Torrey-Canyon et les possibilités de remédier à ses conséquences ont révélé des lacunes graves dans le droit maritime international, et notamment dans la législation relative à la circulation des grands pétroliers ;

5. Estimant que tout doit être fait pour éviter le renouvellement de pareilles catastrophes

6. Considérant que le nombre de plus en plus grand et la taille de plus en plus géante des pétroliers qui sillonnent la mer nécessitent une stricte observation des législations déjà en vigueur ;

7. Considérant que la protection de l'homme et de son milieu naturel, face à ces risques qui vont en s'accroissant, requiert en certains domaines une réglementation internationale nouvelle, plus appropriée et plus sévère ;

8. Considérant que l'Organisation maritime consultative internationale (I.M.C.O.) tiendra sa prochaine réunion les 5 et 6 mai 1967 à Londres ;

9. Rappelant les initiatives qu'elle a déjà prises, aussi bien dans les domaines de la protection de la nature et de la pollution des eaux que dans ceux de la législation internationale sur l'acheminement des hydrocarbures et les politiques énergétiques ;

10. Rappelant notamment les principes qu'elle a énoncés dans le projet de "Charte de l'eau" qui doit être publiée sur son initiative par le Conseil de l'Europe ;

11. Considérant enfin que, comme il a été dit, "les peuples sont condamnés à s'entendre pour lutter contre les dangers du progrès",

12. Souhaite :

a que les organisations internationales spécialisées, et notamment l'Organisation maritime consultative internationale (I.M.C.O.), prennent d'urgence des mesures énergiques en vue d'éviter le renouvellement de catastrophes similaires à celle causée par le naufrage du pétrolier Torrey-Canyon et en vue d'assurer la protection efficace aussi bien de l'homme que de la nature et des ressources naturelles ;

b que des mesures soient prises en vue d'interdire aux pétroliers la vidange de leurs soutes en pleine mer, et de les obliger, dans la mesure où ils ne sont pas équipés de dispositifs spéciaux de dégazage, à effectuer ces opérations dans les installations portuaires spécialisées.