Politique générale du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 29 janvier 1969 (23e et 24e séances) (voir Doc. 2501, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1969 (24e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Recommandation 530 du 23 septembre 1968 aux termes de laquelle, après avoir rendu un hommage ému à la résistance courageuse de la population tchécoslovaque, elle a déclaré que les tragiques événements de Tchécoslovaquie conféraient à une coopération politique organisée des démocraties européennes une nécessité urgente;
2. Constatant avec inquiétude les lenteurs de l'unification européenne dans le domaine politique;
3. Estimant que les événements internationaux des mois passés confirment l'impérieuse nécessité de doter l'Europe d'un mécanisme de consultation et de coopération politiques organisées et permanentes;
4. Considérant que le Conseil de l'Europe peut, de par sa composition même, fournir un cadre approprié pour une telle action politique;
5. Rappelant à ce propos qu'aux termes des Résolutions statutaires adoptées par le Comité des Ministres en 1951 et en vue de parfaire l'unification européenne, les Etats membres du Conseil de l'Europe pourraient, dans des cas appropriés, conclure de nouveaux accords partiels;
6. Considérant que dans un certain nombre de domaines, comme les relations avec d'autres Etats, la science, la technologie et la monnaie, une coopération européenne pourrait s'instaurer sur la base d'un accord partiel conclu, notamment, dans le cadre du Conseil de l'Europe;
7. Considérant que cette formule pourrait être la solution recherchée pour promouvoir la coopération dans ces domaines, sans recourir à la création de nouveaux organismes;
8. Rappelant, par ailleurs, que le Conseil de l'Europe a toujours été l'instance où ont été discutées et élaborées des initiatives nouvelles de coopération;
9. Soulignant, enfin, qu'il convient de favoriser une nouvelle prise de conscience de l'opinion publique des pays membres pour donner à la vaste entreprise d'unification un large soutien populaire,
10. Décide:
a d'insister auprès des gouvernements membres afin qu'ils exploitent pleinement les possibilités qu'offre le Conseil de l'Europe en tant que système de consultation et de coopération politiques;
b d'envisager désormais à cet effet la conclusion d'accords partiels dans les domaines des relations avec d'autres Etats; de la science, de la technologie et de la monnaie, conformément aux Résolutions statutaires adoptées en 1951;
c d'inviter les gouvernements à renforcer par des initiatives concrètes tous les moyens d'information, d'échange et de diffusion, afin de sensibiliser davantage l'opinion publique aux nécessités de l'unification politique de l'Europe;
d de charger sa commission des questions politiques de lui présenter un rapport détaillé sur le contenu et les modalités d'application de ces accords partiels, en vue de faire le moment venu des recommandations précises au Comité des Ministres.
