Problèmes économiques européens

Résolution 404 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 29 et 31 janvier 1969 (23, 24 et 27e séances) (voir Doc. 2519, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 31 janvier 1969 (27e séance).

L'Assemblée,

PARTIE I

1. Constatant avec une profonde inquiétude que la crise du franc français, de novembre dernier, n'était que la plus récente d'une série de crises monétaires qui ont affecté l'Europe de plus en plus fréquemment au cours des dernières années ;

2. Considérant qu'une nouvelle crise majeure risquerait de conduire le système monétaire mondial au bord de l'effondrement, ce qui entraînerait de graves dommages pour le commerce international et, par voie de conséquence, compromettrait le plein emploi ;

3. Convaincue qu'il existe, sur le plan technique, un très large accord quant à l'impérieuse nécessité de renforcer et de développer la coopération monétaire, tant intra-européenne que mondiale, mais craignant que la volonté politique de consentir les nouveaux sacrifices de l'autonomie monétaire nationale qu'exigerait l'amélioration de la situation actuelle ne soit encore insuffisante dans de nombreux cas,

4. Rappelle la responsabilité particulière qui incombe aux gouvernements ayant des balances des paiements largement excédentaires (ce qui implique nécessairement l'existence de déficits correspondants ailleurs) de jouer un rôle actif dans l'amélioration de l'équilibre des paiements internationaux ;

5. Souligne le rôle que les mouvements spéculatifs massifs de capitaux à court terme ont joué en aggravant considérablement les crises récentes, et considère comme essentiel que les études actuelles visant à concevoir des mesures internationales destinées à faire échec à ces mouvements spéculatifs aboutissent à une action concrète dans un minimum de temps ;

6. Considère que les récents événements ont montré l'absence d'une coopération monétaire adéquate au sein de la Communauté Economique Européenne, et estime qu'il est impérieux d'améliorer d'urgence cette situation, au besoin en complétant les dispositions actuelles du Traité de Rome dans le domaine monétaire ;

7. Considère enfin que l'Europe devrait prendre l'initiative de provoquer sans tarder la convocation d'une nouvelle conférence monétaire à un niveau élevé ;

PARTIE II

8. Convaincue ue si l'Europe n'accomplit pas, au cours de la présente décennie, un progrès décisif vers l'unité économique fondamentale, l'économie européenne deviendra nécessairement tributaire de celle des Etats-Unis dans de nombreux domaines ;

9. Gravement préoccupée de l'absence actuelle de tout nouveau progrès vers l'harmonisation économique en Europe ;

10. Ayant en outre conscience du blocage politique dont souffrent actuellement les Communautés européennes,

11. Exprime sa conviction qu'une initiative du Conseil de l'Europe, portant le cas échéant sur certains ou sur tous les domaines examinés dans la partie II de l'exposé des motifs du rapport de la Commission des questions économiques et du développement (Doc. 2519), pourrait efficacement contribuer à surmonter l'impasse actuelle.