Réponse au quatrième rapport général de l'Organisation européenne de recherches spatiales (CERS)

Résolution 426 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 3 octobre 1969 (15e séance) (voir Doc. 2643, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté pur l'Assemblée le 3 octobre 1969 (15e séance ).

L'Assemblée,

1. Se félicitant du fait qu'après des années de difficultés, le C.E.R.S est enfin devenu entièrement opérationnel en 1968, année qui peut être considérée comme la plus marquante des cinq années d'existence du C.E.R.S. ;

2. Constatant avec une grande satisfaction que, comme l'Assemblée l'a proposé à maintes reprises, le Conseil du C.E.R.S. a convenu d'étendre l'activité de l'Organisation de façon à inclure non seulement les satellites scientifiques comme par le passé, mais également un programme de satellites d'application ;

Satellites

3. Prenant note avec la plus grande satisfaction du lancement et du fonctionnement réussis des trois premiers satellites du C.E.R.S. (ESRO I, ESRO II et HEOS I) au cours de la seule année 1968 ; convaincue que ce succès aura un effet positif et stimulant sur une communauté scientifique européenne homogène ;

4. Constatant que, si 1968 a été avant tout une année de succès, elle a connu aussi quelques déceptions, le contrat du grand satellite astronomique (Large Astronomical Satellite (LAS)) ayant dû être résilié et les projets TD 1 et TD 2 ayant dû être abandonnés sous leur forme originale ; se félicite de ce que le satellite TD 1 qui sera construit représente un projet d'une immense complexité, en tous points comparable aux satellites les plus perfectionnés des Etats-Unis ;

5. Se félicitant du fait que le Conseil du C.E.R.S. a pu prendre une décision positive sur le futur programme de l'Organisation en ce qui concerne la planification de la production de cinq satellites, HEOS A 2, ESRO IV, ESRO Ib, COS-B, GEOS ; note que ces deux derniers satellites (COS-B et GEOS) sont les premiers projets scientifiques du C.E.R.S. permettant d'envisager l'utilisation du lanceur Europa II ;

Fusées sondes

6. Constatant avec satisfaction que le programme de fusées sondes s'est poursuivi avec un taux croissant de réussite technique ; estime toutefois que la réussite du tir de 20 fusées sondes supporte mal la comparaison avec le programme qui en prévoyait de 40 à 50 ;

7. Exprimant à nouveau sa conviction que le C.E.R.S. devrait acquérir sa propre expérience et encourager dans l'industrie européenne le développement du savoir-faire technologique dans le domaine spatial, constate avec satisfaction que, sur les 36 charges utiles préparées pour le lancement, 23 ont été intégrées par l'industrie et 13 par le Centre européen de Recherche et de Technologie spatiale (ESTEC) ;

Amélioration de l'organisation et du financement

8. Accueillant avec satisfaction le retour à la pratique prévue par la convention, selon laquelle le niveau des ressources est fixé pour des périodes de trois ans ;

9. Accueillant avec satisfaction le retour au vote du budget à la majorité des deux tiers, comme le prévoit la convention ;

10. Se félicitant de l'introduction d'une réforme étendant largement les pouvoirs délégués au Directeur Général et du fait que celui-ci est désormais autorisé à entreprendre des projets qui seront prolongés au-delà de 1971 ;

11. Convaincue du fait que ces améliorations augmenteront l'efficacité de la gestion et qu'elles ont supprimé certains des obstacles qui limitaient auparavant l'efficacité de la planification à long terme et que l'organisation est désormais dotée d'un nouvel appareil de décision plus propre à résoudre les crises imprévues, espère que ces améliorations et l'expérience acquise seront reprises et développées par une organisation spatiale unifiée ;

Planification échelonnée et politique industrielle

12. Se félicitant de l'accord de 1968 sur les grandes lignes de l'introduction d'un système de planification échelonnée ; estime qu'un succès complet ne pourra être obtenu que par l'amélioration des techniques de prévision et grâce à des méthodes de gestion modernes à tous les stades du processus de la planification échelonnée ;

13. Tout en se félicitant de la décision prise en décembre 1967 par le Conseil du C.E.R.S. de charger le Directeur Général d'entreprendre la mise au point d'une politique industrielle ; regrette que l'année 1968 n'ait été consacrée qu'à la création des "instruments de l'établissement et du contrôle" d'une telle politique ;

14. Estimant qu'une politique industrielle doit tendre, entre autres, à réaliser une spécialisation sélective des industries de pointe des Etats membres afin de résoudre le problème de la distribution géographique des contrats, et qu'une politique industrielle ne peut être établie et appliquée efficacement qu'en consultation étroite avec l'industrie européenne ;

15. Convaincue de ce que l'expérience acquise par le C.E.R.S. en ce qui concerne la planification échelonnée de projets de satellites et la conduite d'une politique industrielle de l'espace, peut contribuer à introduire une politique industrielle dans d'autres secteurs de la technologie européenne,

16. Décide d'inviter le Conseil du C.E.R.S. :

16.1 à accélérer ses travaux d'élaboration d'une politique industrielle tendant au développement harmonieux des technologies dans les pays membres et n'obéissant pas uniquement à des considérations de "juste retour" ;

16.2 à appuyer les efforts du Directeur Général visant à introduire un système de planification échelonnée des projets centré sur l'amélioration des techniques de prévision et sur des méthodes modernes de gestion à tous les stades ;

16.3 à autoriser le Directeur Général au stade initial de la planification échelonnée à participer activement à la formation de la structure industrielle afin qu'un fructueux dialogue puisse s'établir entre l'organisation et l'industrie dès le début d'un projet ;

16.4 à oeuvrer dans le sens d'une politique spatiale européenne commune assurant l'équilibre entre les travaux scientifiques et les travaux d'application et prévoyant l'utilisation dans les meilleurs délais et aussi souvent que possible d'un lanceur européen.