Réponse au quatrième rapport annuel de l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction d'engins spatiaux (CECLES)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 3 octobre 1969 (15e séance) (voir Doc. 2643, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 3 octobre 1969 (15e séance).
L'Assemblée,
Exécution du programme de lanceurs
1. Constatant que le lancement de F 7 en novembre 1968 constitue l'événement le plus important des sept ans d'existence du C.E.C.L.E.S. en ce sens qu'il comportait pour la première fois les trois étages du lanceur ainsi que le satellite d'essai, regrette malgré l'importance des progrès réalisés, que tous les objectifs de l'expérience n'aient pas été atteints ;
2. Regrettant que l'ensemble de la mission du deuxième lancement des trois étages et du satellite d'essai en juin 1969 n'ait pas réussi du fait de la défaillance du troisième étage ; espère que le prochain lancement (F 9) sera réalisé avec succès ;
3. Considérant que l'introduction de nouvelles modifications technologiques entraînant l'augmentation des coûts n'est pas un phénomène anormal quand il s'agit de la construction et la mise au point d'équipements technologiques complexes ; regrette que les gouvernements n'aient pas été disposés à financer le nouveau plan objectif T 8 non plus que le plan objectif révisé T 8 A, et prend note de l'accord intervenu sur le nouveau plan objectif provisoire T 9 ;
Les programmes futurs et le marché des lanceurs
4. Constatant qu'alors que l'objectif du programme spatial tel qu'il avait été défini en 1966 était la construction d'un lanceur capable de placer sur orbite une charge utile de 170 kg, et que les études et les travaux expérimentaux avaient pour objectif final le lancement d'un satellite géostationnaire d'environ 2 tonnes avec, dans une étape intermédiaire, le lancement d'un satellite d'environ 500 kg, regrette que ces objectifs aient été remplacés par le lancement d'un satellite plus petit, d'une masse de 500 à 700 kg ;
5. Tout en regrettant que, par suite des incertitudes quanta l'avenir du C.E.C.L.E.S., aucune attention n'ait été portée en 1968 à la question de trouver un marché pour les lanceurs ; se félicite d'apprendre de la 3e Conférence spatiale européenne que dans les années 1972 à 1976 les pays européens réaliseront en moyenne deux lancements de satellite d'application par an et qu'en 1976 au minimum un et au maximum deux lanceurs européens seront utilisés pour des satellites scientifiques ;
6. Constatant avec satisfaction que les chances de trouver un marché sont devenues un peu meilleures en 1968 qu'elles l'étaient en 1967 dans la mesure où la France et l'Allemagne ont décidé d'autoriser le Secrétariat Général à s'engager dans la production de deux véhicules ; espère que le nouveau groupe de travail sur la production des lanceurs créé en avril 1969 portera une attention particulière à la question de la recherche des marchés en Europe et ailleurs ;
7. Prenant note avec satisfaction de l'accord intervenu en janvier 1968 entre le C.E.C.L.E.S. et la Compagnie pour l'étude et l'intégration des systèmes spatiaux (CETIS) ; espère que cet accord marque le début d'une période de coopération plus étroite entre le C.E.C.L.E.S. et l'industrie européenne, la coopération et la participation financière de cette dernière étant indispensable au succès de tout programme spatial européen ;
Finances, investissements, gestion
8. Considérant que l'augmentation du coût des programmes Europa I et Europa II est une conséquence directe de l'ambiguïté des objectifs du C.E.C.L.E.S., qui visent à la fois la mise au point de lanceurs au prix le plus bas et le développement du savoir-faire technologique des pays membres ; estime qu'il conviendrait de modifier la règle du "juste retour" adoptée par la Conférence des Ministres en 1966 ;
9. Convaincue du fait que l'une des conditions essentielles au contrôle permanent des coûts est l'existence d'un système de gestion intégrant de la façon la plus efficace les autorités et l'industrie nationales et tirant parti de leur collaboration sous la haute direction du Secrétariat, estime qu'il reste beaucoup à faire dans ce domaine et que les gouvernements en sont dans une très large mesure responsables ;
10. Déplorant que l'histoire du C.E.C. L.E.S. en 1968 ait été à nouveau celle d'une crise dont les causes réelles n'étaient pas d'ordre financier, mais étaient de nature beaucoup plus profonde, et tout en se félicitant de ce que la crise ait trouvé une solution en avril 1969 ; regrette que celle-ci n'ait pu être obtenue qu'au prix de la rupture de la solidarité européenne entre les Etats fondateurs et par l'aggravation des charges financières incombant aux quatre Etats restants,
11. Décide d'inviter le Conseil du C.E.C.L.E.S. :
11.1 à ne rien négliger pour assurer le succès total du lancement de F 9 ;
11.2 à mettre sur pied une politique industrielle qui permette le développement harmonieux des technologies dans les pays membres et ne soit pas uniquement inspirée par des considérations de "juste retour" ;
11.3 à créer un système de gestion intégrant sous la responsabilité et la direction du Secrétariat les autorités et l'industrie nationales ;
11.4 à oeuvrer dans le sens d'une politique spatiale européenne commune dans laquelle les travaux scientifiques et les travaux d'application soient harmonieusement répartis et prévoyant l'utilisation, dans les meilleurs délais et aussi souvent que possible, d'un lanceur européen.
