Réponse au onzième rapport annuel d'activités de l'AELE

Résolution 493 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 4 octobre 1971 (8e séance) (voir Doc. 2999voir Doc. 2999, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 4 octobre 1971 (8e séance).

L'Assemblée,

1. Remercie le Conseil de l'A.E.L.E. de lui avoir transmis le 11 e rapport annuel de l'Association ;

2. Réaffirme sa ferme conviction que, dans le contexte de l'élargissement des Communautés européennes, il faut trouver des solutions de nature à éviter que ne soient érigées à nouveau des barrières douanières faisant obstacle au commerce intra-européen là où celles-ci ont déjà été abolies ;

3. Note avec satisfaction que les négociations engagées par les Communautés et par tous les pays de l'A.E.L.E. visent désormais cet objectif ;

4. Souligne dans ce contexte qu'il importe, pour des raisons pratiques et dans l'intérêt de tous les pays en cause, que l'adhésion de nouveaux membres aux Communautés et les arrangements entre les Communautés et les autres pays de l'A.E.L.E. interviennent simultanément ;

5. Estime qu'il ne faut pas perdre de vue, dans une Communauté européenne élargie, les cas où la réelle valeur des solutions de l'A.E.L.E. a été démontrée - il n'est donné à personne, individu ou organisme, de détenir le monopole de la sagesse dans l'oeuvre d'édification de l'Europe ;

6. Souligne sa préoccupation que la nécessité d'assurer une protection adéquate des consommateurs, tant du point de vue de la sécurité que de celui de la répression des pratiques commerciales semi-frauduleuses, ne soit pas sous-estimée, dans le souci légitime (et correspondant, en fait, à une nécessité) de réduire au minimum les obstacles aux échanges ;

7. Félicite l'Association de la contribution que son Comité de développement économique a apportée à l'étude d'importants aspects de la question du développement des régions moins favorisées de l'Europe ; et exprime l'espoir que ces travaux, qui présentent la plus grande utilité pour l'Europe occidentale dans son ensemble, seront poursuivis quels que soient les arrangements particuliers qui pourront se révéler nécessaires dans le contexte de la réalisation d'une plus grande Europe.