Etat des négociations Est-ouest et des négociations transatlantiques actuellement en cours (Politique générale du Conseil de l'Europe)

Résolution 556 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 1er et 2 octobre 1973 (17e, 18e et 19e séances) (voirDoc. 3333, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1973 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant examiné l'état actuel des relations Est-Ouest, notamment celui de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, et ayant suivi les diverses négociations entre les Etats de part et d'autre de l'Atlantique, qui devraient créer un nouveau climat entre les partenaires du monde occidental ;

2. Se félicitant notamment des efforts déployés par les gouvernements de la C.E.E. afin de définir une politique européenne commune au cours des négociations qui vont s'ouvrir avec l'Amérique du Nord en vue de donner une nouvelle dimension à l'Alliance atlantique ;

3. Confirmant solennellement son attachement aux principes de la démocratie parlementaire, de la prééminence du droit et des libertés fondamentales énoncés dans le Statut du Conseil de l'Europe,

(i) En ce qui concerne les relations Est-Ouest

4. Rappelle sa Recommandation 692 relative aux relations Est-Ouest en Europe, adoptée en janvier 1973, et réaffirme la position qu'elle y a prise ;

5. Souligne que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ne peut aboutir à des résultats concrets qu'à la condition de progrès réels dans la libre circulation des personnes, des idées et des informations entre l'Est et l'Ouest, et que la détente doit aller au-delà d'arrangements générateurs d'avantages économiques réciproques ;

6. Déclare qu'il est également indispensable, pour assurer le succès de la troisième phase de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, que les négociations sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces progressent en même temps que la conférence ;

(ii) En ce qui concerne les relations transatlantiques

7. Considère que la coopération atlantique ne repose pas seulement sur l'alliance militaire et l'interdépendance dans les domaines économique et monétaire, l'Alliance étant une association d'une importance vitale, absolument décisive pour le développement ultérieur des relations dans tous les domaines entre les pays occidentaux ;

8. Insiste sur la nécessité pour les Etats-Unis de continuer à participer à la défense de l'Europe, et espère en outre que les arrangements financiers nécessaires à cet égard pourront être conclus entre l'Europe de l'Ouest et les Etats-Unis d'Amérique ;

9. Se félicite des progrès récemment accomplis dans la voie de la réforme du système monétaire international et de l'esprit positif dans lequel se sont ouvertes les négociations du GATT à Tokyo ;

10. Souhaite que ces travaux, de même que les négociations monétaires, aient pour objectif la libéralisation des échanges mondiaux, mais estime également nécessaire d'attirer à ce propos l'attention sur les intérêts des pays en voie de développement ;

11. Notant les grandes différences entre les niveaux de développement atteints par ces pays, ce qui entraîne le risque que les avantages commerciaux qui leur seraient accordés n'aggravent la situation des plus défavorisés d'entre eux, espère à cet égard que les pays membres de la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique seront à même d'arrêter une position commune qui tiendra compte des intérêts plus larges de l'humanité ;

(iii) En ce qui concerne la position des Etats membres du Conseil de l'Europe

12. Se félicite de l'accord sur la définition d'une identité européenne auquel sont parvenus, le 11 septembre 1973, les Etats membres de la Communauté européenne, et réaffirme que l'Europe occidentale doit d'urgence renforcer son unité ;

13. Invite tous les Etats membres, qu'ils appartiennent ou non à la Communauté européenne, à se concerter davantage sur le plan politique aux fins de proclamer solennellement leur attachement aux principes statutaires du Conseil de l'Europe et de défendre efficacement, dans le cadre des négociations Est-Ouest et atlantiques, les principes énoncés ci-dessus.