Problèmes posés par l'évacuation de déchets urbains et industriels
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 24 et 25 janvier 1975 (21e et 22e séances) (voir Doc. 3546, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1975 (22e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du rapport sur les problèmes posés par l'évacuation de déchets urbains et industriels présenté par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (
Doc. 3546) ;
2. Constatant que l'augmentation des déchets solides est un phénomène préoccupant qui accompagne l'augmentation du niveau de vie dans une société de consommation, et qu'elle entraîne la dégradation de l'environnement humain et naturel ;
3. Prenant également en considération les aspects de gaspillage de ressources liés à certaines formes de techniques de production, à leurs déchets et aux méthodes traditionnelles de leur élimination ;
4. Considérant l'extrême complexité de ce problème, impliquant des changements profonds au niveau des méthodes et techniques de la production, de la commercialisation des biens de consommation, de la gestion communale, de l'éducation, et de l'information du public en tant que consommateur et en tant que citoyen ;
5. Considérant que, dans le traitement des déchets, la responsabilité première et les charges les plus lourdes incombent aux collectivités locales ;
6. Considérant que l'effort nécessaire à une évacuation satisfaisante, voire une réutilisation rationnelle des déchets dépassent les possibilités matérielles de la plupart de ces collectivités,
7. Fait appel aux gouvernements des Etats membres pour qu'ils viennent en aide, sur les plans financier et technique, aux collectivités locales, afin de leur permettre de s'acquitter de leurs tâches en matière d'évacuation des déchets d'une manière satisfaisante pour l'hygiène publique et l'environnement, et en respectant au mieux le principe de l'économie des ressources ;
8. Fait également appel aux gouvernements pour promouvoir toutes les recherches susceptibles de conduire à de nouvelles techniques de production permettant de réduire les déchets, particulièrement les déchets toxiques et difficilement recyclables, mais également toutes les recherches tendant à réutiliser les déchets et à les réintroduire dans le cycle de production ;
9. Rappelle à ce propos le principe du pollueur-payeur, et estime que les gouvernements devraient appliquer ce principe aux producteurs de déchets, notamment aux industries responsables de déchets toxiques, en faisant obligation à ces industries d'éliminer ou de faire éliminer ces déchets dans des conditions compatibles avec la protection de l'environnement ;
10. Invite les collectivités locales à revoir leurs politiques d'évacuation des déchets, pour l'aborder désormais dans la perspective de la gestion d'une ressource secondaire qu'il convient d'exploiter, et à consacrer toute leur attention à cette nécessité dès le stade de la collecte ;
11. Invite les collectivités locales à se regrouper, notamment en milieu rural, afin d'organiser ensemble la collecte et le traitement rationnel des déchets ;
12. Demande à la Conférence européenne des pouvoirs locaux d'inscrire ce problème à l'ordre du jour d'une de ses prochaines sessions, et d'organiser un échange d'informations et d'expériences en cette matière au profit des collectivités locales en Europe.
