L'Assemblée,
de tenter, par l'intermédiaire des organismes internationaux, une estimation des disponibilités et des réserves mondiales actuelles concernant les ressources de produits alimentaires, de matières premières et d'énergie, et de leurs répercussions sur l'Europe, ainsi qu'une coordination et une intensification de la recherche fondamentale et appliquée et du développement dans ces domaines et dans le recyclage des déchets ;
d'organiser leur développement économique en fonction des nécessités écologiques mondiales et d'une accentuation de l'emploi le plus rationnel possible des ressources mondiales ;
d'adopter, conformément aux recommandations évoquées au paragraphe 6 ci-dessus, une législation visant à réduire les effets destructeurs des techniques de production sur l'environnement et à encourager une exploitation plus rationnelle des ressources naturelles rares ;
d'instituer le principe « pollueur-payeur » et de veiller à ce qu'il soit uniformément respecté, afin d'éviter la concurrence déloyale qui pourrait découler de distorsions des échanges et des investissements internationaux ;
de mettre en oeuvre des programmes intégrés de récupération et de recyclage des déchets urbains et industriels, et d'intensifier la recherche portant sur les moyens d'améliorer l'efficacité de la collecte et du transport des déchets ;
de réorganiser les techniques de production suivant des principes écologiques sains, notamment en équilibrant l'emploi des matières naturelles renouvelables, telles que le caoutchouc et le coton, par rapport aux matières synthétiques nuisibles à l'écosystème ;
de soutenir les efforts actuellement déployés en vue de parvenir à un accord avec les pays producteurs de matières premières sur la fixation de prix équitables pour ces matières, et d'encourager leur utilisation rationnelle tout en favorisant le progrès économique et social des pays en développement exportateurs de matières premières ;
de faire en sorte que les produits et leurs emballages mis sur le marché soient acceptables pour l'environnement en s'assurant qu'ils sont biodégradables ou peuvent être réintroduits dans un cycle industriel ;
de donner une grande priorité à l'exploitation de sources d'énergie telles que l'énergie solaire et géothermique, et d'intensifier la production de combustibles solides parallèlement au développement de l'énergie nucléaire ;
de définir des normes communes pour l'implantation d'installations de production de l'énergie, en particulier de centrales nucléaires qui sont susceptibles d'exercer, comme toute activité humaine, des effets nuisibles sur l'environnement, en vue de réduire ces effets et d'éviter que les écarts entre les normes nationales ne donnent naissance à des conflits lors de l'implantation d'installations de cette nature dans les régions frontalières ;
de faire supporter davantage aux utilisateurs de véhicules à moteur le coût social de ce mode de transport ? c'est-à-dire celui qu'entraînent les diverses formes de pollution, la construction des routes, les accidents, etc. ? en augmentant l'élément variable du coût global d'utilisation de ces véhicules par une fiscalité accrue sur l'essence et le fuel, en vue de parvenir à une structure optimale des transports ;
d'harmoniser les législations relatives à l'émission par les véhicules à moteur de gaz d'échappement, afin d'éviter la concurrence internationale déloyale que pourraient entraîner les différences existant entre les réglementations nationales.