Situation de l'industrie du bois en Europe

Résolution 609 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1976 (21e séance) (voir Doc. 3695, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1976 (21e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 579 (1970), relative à la situation forestière en Europe, qui excluait la situation de l'industrie du bois ;

2. Considérant que la forêt constitue un patrimoine commun qui contribue à l'équilibre écologique de l'environnement naturel, et représente, dans certaines conditions, un revenu national ;

3. Tenant compte de l'augmentation de la consommation industrielle de bois qui répond à de multiples utilisations

4. Estimant qu'il y a lieu d'équilibrer l'offre et la demande à moyen et à long terme, en particulier du fait que la consommation actuelle dépasse la production, ce qui donne lieu à des difficultés d'approvisionnement ;

5. Considérant qu'il y a lieu d'éviter tout gaspillage et toute utilisation excessive du bois comme matière première, en vue de pouvoir toujours garantir un approvisionnement suffisant, même pour les générations à venir ;

6. Constatant que des disparités considérables existent entre les Etats membres en ce qui concerne les capacités de production et le volume de bois utilisé ;

7. Considérant que l'implantation de l'industrie du bois dans des régions industrielles défavorisées peut créer des possibilités d'emplois et contribuer ainsi à freiner l'exode rural,

8. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :

a à encourager les boisements et reboisements, non seulement pour des raisons de production de bois, mais aussi pour maintenir un équilibre écologique et créer davantage de zones récréatives ;

b à favoriser la production du bois à « courtes rotations », en tenant compte toutefois des avantages écologiques de la forêt mixte « feuillus-résineux », modulée selon les régions et les sols ;

c à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les pertes de bois dues notamment aux incendies de forêts et aux gaspillages au stade de la transformation industrielle, ainsi que de la sylviculture proprement dite et des transports ;

d à encourager les accords de fourniture à long terme entre les producteurs et les consommateurs de bois ;

e à encourager, entre autres, la récupération des vieux papiers en vue d'un recyclage, ce qui devrait diminuer la consommation du bois et réduire la charge que représente l'industrie du papier dans les importations de nombreux Etats membres ;

f à mettre tout en oeuvre pour obtenir les renseignements nécessaires sur les ressources sylvicoles des pays, grâce à des enquêtes d'envergure nationale, et à fournir ainsi, non seulement pour chaque pays, mais aussi pour l'Europe dans son ensemble, la base de bilans et de prévisions fiables en ce qui concerne l'industrie du bois ;

g à faire des prévisions relatives à l'évolution de la consommation de bois à moyen et à long terme, afin de garantir un approvisionnement satisfaisant ;

h à instaurer une politique d'exploitation forestière fondée sur les possibilités réelles de production, sans mettre en cause la pérennité du capital producteur ;

i à promouvoir des études relatives aux possibilités d'accroître la production forestière et aux moyens d'y parvenir.