Transport aérien en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 6 mai 1976 (6e séance) (voir Doc. 3761,Doc. 3761, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 6 mai 1976 (6e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Vivement préoccupée par les bilans constamment déficitaires de l'aviation civile et par les charges financières qui en découlent pour la plupart des Etats européens ;
2. Consciente des responsabilités budgétaires auxquelles les membres des parlements nationaux ne sauraient se soustraire ;
3. Réaffirmant les vues déjà exprimées dans ses rapports antérieurs quant aux causes de la surcapacité des compagnies d'aviation et aux mesures à prendre pour y remédier ;
4. Exprimant l'intérêt qu'elle continue à porter à la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) et à ses activités, spécialement dans le domaine des vols d'affrètement et de la collaboration technique entre ses membres ;
5. Souhaitant que la CEAC poursuive ses efforts pour que les intérêts européens et américains communs dans l'espace nord-atlantique trouvent leur expression dans des accords de type multilatéral ;
6. Soulignant l'importance de définir un équilibre approprié entre le transport aérien et de surface en Europe, se déclare vivement intéressée par les études entreprises conjointement par l'OCDE, la CEMT et la Communauté européenne sur la restructuration des liaisons interurbaines de surface en Europe, et par les études de la CEAC sur la décentralisation des liaisons aériennes dans un cadre multilatéral ;
7. Constatant que les efforts de l'IATA en vue de simplifier et de coordonner la tarification des services réguliers et des vols d'affrètement n'ont pas encore abouti aux résultats souhaités,
8. Invite l'IATA à poursuivre ses efforts en vue de définir les rôles respectifs des transporteurs réguliers et des transporteurs à la demande ;
9. Demande à la CEAC et à ses Etats membres :
d'élaborer une politique coordonnée dans laquelle les intérêts légitimes de la construction aéronautique européenne et ceux du transport aérien trouvent leur place adéquate ;
d'adapter les accords bilatéraux, et éventuellement multilatéraux, conclus en vertu de l'Accord des Bermudes, de manière qu'ils soient applicables aussi bien aux vols d'affrètement qu'aux services réguliers, puisque le trafic charter intra-européen et intercontinental s'effectue de facto avec les caractéristiques d'un trafic régulier, et qu'ils aient un effet prospectif quant au contrôle de la capacité ;
de poursuivre les tentatives de collaboration fonctionnelle et institutionnelle entre les compagnies européennes d'aviation civile, en ramenant les considérations d'inspiration nationale à leurs justes limites
de prendre une initiative au niveau ministériel, de préférence dans le cadre de la CEAC ou en étroite liaison avec elle, pour relancer la collaboration européenne dans le domaine du transport aéronautique civil, et de favoriser la coordination future des politiques européenne et américaine dans l'espace nord-atlantique.
