Coordination des politiques d'informatique entre les parlements d'Europe

Résolution 634 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (10e séance) (voir Doc. 3837Doc. 3837, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (10e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Prenant acte du rapport de sa commission de la science et de la technologie sur la coordination des politiques d'informatique entre les parlements d'Europe (Doc. 3837) ;

2. Rappelant la Résolution 513 (1972) relative à l'emploi des ordinateurs dans les parlements nationaux, la Résolution 576 (1974) relative au recours à l'ordinateur pour les activités parlementaires, et la Recommandation 789 (1976) relative aux résultats de la 4e Conférence parlementaire et scientifique ;

3. Constatant qu'aucune coordination systématique des politiques d'informatique n'a lieu entre les parlements d'Europe, bien que la nécessité d'une plus grande coopération et coordination soit généralement acceptée ;

4. Constatant que la Conférence des présidents des assemblées parlementaires européennes, qui examine périodiquement les questions d'informatique, a récemment décidé (Bonn, 9 et 10 juillet 1976) d'instituer sur une base expérimentale un système de recherche et de documentation parlementaires ;

5. Exprimant l'espoir que le Conseil de l'Europe sera étroitement associé et lié à ce système par son terminal qui devra servir plus tard de bureau d'échanges pour la coopération en matière d'informations et d'échanges par ordinateur ;

6. Exprimant l'espoir que le Conseil de l'Europe sera étroitement associé et lié à ce système par son terminal qui devra servir plus tard de bureau d'échanges pour la coopération en matière d'informations et d'échanges par ordinateur ;

7. Décide :

de confirmer sa décision précédente d'organiser en 1977 une Table ronde d'informaticiens et de documentalistes des parlements nationaux et, le cas échéant, des institutions gouvernementales et des ministères, ainsi que des organisations internationales concernées ;

d'inviter la Table ronde à examiner la possibilité de créer au Conseil de l'Europe un bureau d'échanges, chargé :

a de rassembler, d'analyser et de transmettre les rapports et les descriptions de projets touchant à l'informatique ;

b de recueillir des informations sur les procédures et les pratiques parlementaires et législatives (instituts, structures et fonctions) dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

d'inviter la Table ronde à examiner en outre :

a l'opportunité de tenir des colloques réguliers avec des informaticiens et des documentalistes des parlements nationaux dans le cadre de l'Assemblée parlementaire ;

b dans quelle mesure le mandat dudit bureau d'échanges pourrait porter notamment sur des matières où une coopération existe déjà en Allemagne entre le Parlement fédéral et les Parlements des Länder (voir paragraphe 81 du Doc. 3837) ;

c de quelle manière le Conseil de l'Europe devrait être lié aux systèmes d'informatique des Communautés européennes ;

d'inviter les parlements nationaux :

a à indiquer explicitement dans les lois nationales, le cas échéant, l'initiative européenne (directives, recommandations et résolutions) qui est à l'origine de ces lois ;

b à conclure des accords avec d'autres parlements d'Europe relatifs à l'autorisation réciproque de l'accès aux systèmes classiques ou automatisés d'information sur l'état de la législation nationale, et généralement sur les questions d'intérêt commun ;

c à participer à tout système de recherche et de documentation parlementaires que le Parlement européen déciderait d'instituer à titre d'expérience ;

de charger sa commission de la science et de la technologie de faire rapport en cas d'événements nouveaux.