L'Assemblée,
1. Prenant note du rapport sur les activités de l'OCDE en 1975 (Doc. 3799), et du rapport de sa commission des questions économiques et du développement (Doc. 3838) ; I. Problèmes économiques et coopération internationale
2. Considérant que la plupart des pays de l'OCDE connaissent actuellement des niveaux d'inflation et de chômage inacceptables, et que la récente reprise économique appelle des mesures spéciales visant à assurer une croissance modérée et soutenue non inflationniste, qui soit de nature à favoriser le retour vers le plein emploi ;
3. Soulignant que les mesures économiques sélectives tendant à assurer cette croissance doivent être mises au point par les gouvernements en consultation avec les partenaires sociaux, afin qu'elles bénéficient du plus large consensus public possible ;
4. Consciente du fait que les graves problèmes économiques actuels ne peuvent être résolus que par la coopération économique et monétaire internationale ;
5. Consciente également du fait que les difficultés économiques actuelles peuvent avoir pour résultat la recherche systématique d'une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles, et se félicitant des actions entreprises par l'OCDE dans ce secteur ;
6. Convaincue de la nécessité d'une plus grande discipline en matière de prix et de politiques budgétaires et monétaires dans les pays de l'OCDE, en vue de créer les conditions nécessaires au retour à une plus grande stabilité économique et monétaire ;
7. Se félicitant de l'initiative prise par l'OCDE d'examiner les problèmes que pose, sur le plan de l'action, la réalisation d'une croissance économique non inflationniste dans les toutes prochaines années, et de son projet de recherche sur le développement futur des sociétés industrielles avancées en harmonie avec celui des pays en développement,
8. Invite les gouvernements et les parlements des pays de l'OCDE qui ne l'ont pas encore fait à ratifier rapidement l'Accord sur le fonds de soutien financier établi dans le cadre de l'OCDE ;
9. Prend note de la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales, qu'accompagne une liste de Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, faite le 21 juin 1976 par les gouvernements des pays membres de l'OCDE, et invite l'OCDE et ses pays membres à veiller à l'application de ces textes et à tenir compte, en vue de renforcer encore la coopération internationale dans ce domaine, de la Résolution 639 (1976) de l'Assemblée, sur les sociétés multinationales ;
10. Invite l'OCDE et les gouvernements de ses pays membres :
i. à mettre en oeuvre la stratégie de politique économique fixée par le Conseil de l'OCDE en juin 1976 pour le reste de la décennie, et à rétablir les conditions d'une coopération plus étroite entre les pays membres de l'OCDE, en vue d'obtenir une croissance soutenue et non inflationniste et un retour aux possibilités de plein emploi ;
ii. à assurer une mise en oeuvre efficace de la Déclaration de 1974 concernant l'engagement de ne pas recourir à des mesures unilatérales tendant artificiellement à réduire les importations ou à stimuler les exportations (Trade Pledge), et à examiner les moyens de maintenir une forme de coopération renforcée entre les pays membres à plus long terme ;
iii. à donner une suite adéquate aux engagements pris à la CNUCED IV, notamment de négocier des accords visant à assurer des prix stables et rémunérateurs pour les produits de base exportés par les pays en développement ;
iv. à rechercher dans le cadre du dialogue Nord-Sud une harmonisation des positions des pays industrialisés, en vue de renforcer la coopération avec les pays en développement dans un esprit de compréhension mutuelle ;
v. à poursuivre leurs travaux relatifs à l'amélioration progressive des systèmes généralisés de préférences en faveur des pays en développement mis en place par les pays industrialisés de l'OCDE, sans que pour autant les Etats européens négligent de consolider et de développer les relations spécifiques qu'ils entretiennent avec un grand nombre de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;
vi. à renforcer la coopération en matière d'énergie entre les pays membres de l'OCDE, en vue de conserver les ressources en énergie non renouvelables, de stimuler le développement de nouvelles sources d'énergie et d'assurer un approvisionnement adéquat pour satisfaire les besoins en énergie à long terme de tous les pays, à condition que ces mesures soient compatibles avec les besoins écologiques du monde ;
vii. à se fixer comme objectif essentiel l'établissement d'un système monétaire international comportant des taux de change stables, sauf nécessité reconnue, ainsi que l'établissement des autres conditions nécessaires à la stabilité financière et économique, en particulier pour ce qui touche les produits de base exportés par les pays en développement ;
viii. de promouvoir dans une plus grande mesure la recherche agricole, en vue de résoudre les problèmes alimentaires mondiaux par le moyen de transferts de connaissance et de technologie, afin de réduire l'écart existant entre pays développés et en développement ;
ix. à poursuivre ses travaux relatifs aux différents aspects des interactions entre énergie et environnement, et à accélérer plus particulièrement l'étude de l'utilisation systématique des déchets thermiques ;
x. à veiller, s'ils procèdent à la mise au point d'indicateurs de l'environnement urbain, à agir de concert avec les comités techniques travaillant déjà au sein du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'urbanisme et de la gestion urbaine ;
xi. à offrir aux membres de l'Assemblée, et plus particulièrement à sa commission compétente, l'occasion de procéder à un échange de vues approfondi sur ces problèmes avec les experts de l'OCDE
11. Se félicitant de la tenue régulière de conférences ministérielles sur la science, de la fructueuse coopération qui unit l'OCDE et le Conseil de l'Europe dans le domaine de la science et de la technologie, de la poursuite des travaux de l'OCDE concernant la gestion de la technologie à des fins sociales et économiques, et encourageant le transfert de la technologie aux pays en développement,
12. Invite l'OCDE et les pays qui en font partie :
à prendre dès que possible les mesures nécessaires afin de traduire en une action concrète les recommandations de la Conférence ministérielle sur la science en 1975 ;
à entreprendre immédiatement des consultations en vue de déterminer la politique et la contribution concrète de l'Organisation et des pays membres à la Conférence de l'ONU sur l'application de la science et de la technologie dans l'intérêt du développement.