- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 21 et 22 septembre 1976 (17e et 18e séances) (voir Doc. 3853, rapport de la commission des pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 22 septembre 1976 (18e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant ses Résolutions 575 (1974), 599 (1975) et 614 (1976), sur la situation en Espagne ;
2. Considérant que l'Espagne est entrée dans une période de transition, et que le processus de démocratisation est irréversible, et ne peut être parachevé par un référendum plébiscitaire et des élections avant que les droits et libertés essentiels à toute démocratie pluraliste ne soient garantis ;
3. Prenant acte du fait que le Gouvernement espagnol a exprimé la volonté de démocratiser le régime ;
4. Se félicitant de la proclamation par le roi Juan Carlos d'une amnistie s'appliquant aux prisonniers et exilés politiques, ainsi qu'aux objecteurs de conscience et aux internés condamnés pour sédition et rébellion militaire, suffisamment large pour permettre l'amorce d'un dialogue entre le Gouvernement et les dirigeants de l'opposition démocratique ;
5. Constatant que l'évolution en cours, qui peut être considérée comme prédémocratique, est caractérisée par une large tolérance et la reconnaissance de certains droits de l'homme et de certaines libertés politiques et syndicales fondamentales ;
6. Considérant comme essentielle la restauration intégrale des libertés politiques et syndicales, et en particulier la légalisation rapide de l'existence de tous les partis politiques ;
7. Exprimant la crainte que certaines forces extrémistes agissent en vue de faire ajourner la tenue d'élections pacifiques ;
8. Convaincue que les institutions politiques qui sont demeurées en place sont une entrave à la voie indiquée par le roi et son Gouvernement,
9. Espère que la question qui sera posée avant la fin de l'année par voie de référendum au peuple espagnol permettra à celui-ci de s'exprimer sans ambiguïté sur ses futures institutions, qui devraient comprendre un parlement capable d'achever le processus de réforme constitutionnelle démocratique tout en respectant les légitimes aspirations des diverses régions de l'Etat, et doté de réels pouvoirs de contrôle vis-à-vis de l'exécutif ;
10. Insiste sur le fait que la presse et les autres moyens de communication de masse doivent jouir d'une entière liberté et d'une totale indépendance ;
11. Déclare une fois de plus sa solidarité avec toutes les forces en Espagne qui travaillent pour l'instauration d'une vraie démocratie, et met à leur disposition son expérience pour contribuer à la démocratisation souhaitée par le peuple espagnol et par l'Europe tout entière.
