Coopération européenne dans le domaine du tourisme
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 3992, rapport de la commission des questions économiques et du développement. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 8 juillet 1977.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris acte du rapport de sa commission des questions économiques et du développement (
Doc. 3992) et des avis de la commission de la culture et de l'éducation (
Doc. 3995), de la commission des questions sociales et de la santé (
Doc. 3998), ainsi que de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (
Doc. 3994) ;
2. Reconnaissant la nécessité d'approfondir l'examen des aspects culturels et sociaux du tourisme, ainsi que ceux en matière d'environnement et d'aménagement du territoire ;
3. Rappelant la Charte du tourisme culturel du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), adoptée à Bruxelles en novembre 1976, qui énonce que « dans la perspective d'avenir où nous nous situons, c'est le respect du patrimoine mondial, culturel et naturel qui doit prévaloir sur toute autre considération, si justifiée qu'elle puisse être du point de vue social, politique ou économique » ;
4. Notant que le tourisme, en tant que secteur des services où beaucoup d'entreprises petites ou moyennes jouent un rôle décisif, peut être un élément important de la croissance économique et de l'emploi ;
5. Soulignant la nécessité d'une distribution plus large et plus équilibrée des avantages économiques du tourisme dans les pays, les régions ou collectivités d'accueil ;
6. Reconnaissant le droit à la liberté de voyager et l'importance de faciliter, sur le plan mondial, la mise en oeuvre de ce droit dans la plus large mesure possible par l'élimination des formalités ou, lorsque cela est impossible, par leur normalisation, et par la fourniture de services appropriés ;
7. Observant que l'assouplissement de la réglementation des charges et l'allégement des formalités aux frontières, intervenus pendant les années 50, ont très fortement contribué au développement du tourisme international ;
8. Remarquant que le tourisme est devenu un phénomène de masse dont les répercussions économiques, sociales, sanitaires, culturelles et celles en matière d'environnement sont considérables, mais sont encore insuffisamment connues, et estimant que les pays européens - où l'on trouve la plus forte concentration de touristes - doivent assumer une responsabilité particulière quant à l'examen des inconvénients résultant de cette situation et aux mesures à prendre en vue de les atténuer ;
9. Jugeant que les pays en voie de développement peuvent tirer avantage du tourisme international à condition que les installations locales, économiques, sociales et d'environnement destinées aux touristes soient correctement planifiées, et ne compromettent pas le développement économique et social sain de ces pays ;
10. Se félicitant de la libération des échanges au 1er juillet 1977 entre les pays de la Communauté européenne et de l'AELE pour la quasi-totalité des produits industriels, mais regrettant que ces pays maintiennent des réglementations différentes en ce qui concerne les droits de douane applicables aux menus objets importés sans but commercial par les voyageurs ;
11. Soulignant l'importance de la Commission européenne du tourisme en tant qu'instrument de la stimulation de la coopération européenne en matière de tourisme en Europe, notamment de ses activités dans le domaine de la recherche et dans celui de la promotion, ainsi que de ses efforts pour améliorer les statistiques du tourisme, en collaboration avec l'OCDE ;
12. Soulignant l'importance du rôle que joue le Comité du tourisme de l'OCDE dans l'examen permanent des politiques des pays membres de l'Organisation en la matière, et se félicitant des efforts de l'OCDE pour tenir mieux à jour les statistiques du tourisme ;
13. Soulignant également l'intérêt des travaux que l'Unesco effectue dans le même domaine, notamment en ce qui concerne les effets du tourisme sur les pays en voie de développement ;
14. Faisant valoir que l'Organisation mondiale du tourisme, créée récemment, peut donner une forte impulsion à la recherche, aux échanges d'informations et à la coopération multilatérale dans le domaine du tourisme, mais tenant à souligner la nécessité, pour cette Organisation, de tenir compte davantage des effets socio-culturels du tourisme ;
15. Constatant que l'hôtellerie - notamment les petits et moyens hôtels - doit faire face à des difficultés économiques particulières, qui appellent des mesures adéquates des pouvoirs publics après consultation des organisations professionnelles et représentatives compétentes ;
16. Consciente de la nécessité de mieux coordonner la formation des personnes employées dans le domaine du tourisme, et en particulier de reconnaître les diplômes décernés par les écoles spécialisées,
17. Invite les pays membres de la Communauté européenne à accroître leurs efforts en vue d'établir un passeport commun européen, et souligne que l'adoption d'un taux uniforme pour la taxe à la valeur ajoutée, objectif adopté par la Communauté européenne, améliorerait la circulation des touristes ;
18. Demande aux pays membres de la Communauté européenne et de l'AELE de rechercher l'uniformité dans leurs réglementations relatives aux menus objets importés sans but commercial par les voyageurs, selon le régime en vigueur le plus libéral, et formule l'espoir que les autres pays membres du Conseil de l'Europe adopteront des réglementations analogues ;
19. Invite l'industrie du tourisme à respecter l'accord entre les organisations de tourisme et tous ceux qui s'occupent de conservation énoncé dans la Charte du tourisme culturel de l'ICOMOS (Bruxelles 1976) ;
20. Invite tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à adhérer à l'accord sur la création d'une carte européenne de priorité pour les invalides leur permettant de bénéficier de certaines facilités lors de leurs déplacements dans les pays membres ;
21. Invite tous les Etats signataires de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à en appliquer non seulement les dispositions économiques de l'Acte sur « La promotion du tourisme », mais aussi les dispositions de la section concernant les contacts entre les personnes qui ont trait à « l'amélioration des conditions du tourisme à titre individuel ou collectif », en vue d'assouplir les réglementations concernant les voyages et stimuler le tourisme international.
