Evolution récente des grands axes de communication et aménagement du territoire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1978 (20e et 21e séances) (voir Doc. 4096, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1978 (21e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant examiné le rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux relatif à l'évolution récente des grands axes de communication et de l'aménagement du territoire en Europe (
Doc. 4096),
2. Exprime sa reconnaissance à la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe d'avoir mis à l'épreuve les principes formulés dans la
Recommandation 631 et la
Résolution 471, en organisant un dialogue direct avec les représentants qualifiés de nombreuses régions européennes les plus directement concernées, et d'avoir formulé à son tour un avis conformément à la demande qui lui en avait été faite dans la
Résolution 471 ;
3. Invite la conférence à poursuivre son action d'enquête et de consultation sur les problèmes spécifiques des régions européennes dans le domaine des infrastructures et des communications par un dialogue direct avec les représentants élus de ces régions ;
4. Réitère, à l'adresse de la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT), sa conviction que la coordination des politiques des communications et des transports entre ses pays membres, objectif principal de sa mission, doit s'inscrire résolument dans un contexte plus large, ayant une priorité plus grande, à savoir l'amélioration du cadre de vie de tous les Européens ;
5. Invite toutes les instances compétentes à renforcer le dialogue et la coopération avec les pays non membres du Conseil de l'Europe dans le domaine de la planification des infrastructures de transport ;
6. Estime que, dans les discussions internationales relatives aux problèmes des grandes voies de communication, le principe d'une contribution raisonnable des utilisateurs aux coûts de réalisation et d'exploitation des infrastructures de transport devrait être reconnu ;
7. Exprime sa conviction que la prise en considération de cet objectif pourrait se faire de la manière la plus appropriée par une coopération organique à tous les échelons entre la CEMT et la Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du territoire (CEMAT) ;
8. Se réjouit à cet égard de la tenue, en novembre 1977, d'un premier séminaire conjoint CEMT/CEMAT, consacré aux questions des transports et de l'aménagement du territoire, et exprime l'espoir que la coopération technique ainsi engagée trouvera son prolongement dans une coopération au niveau ministériel, aboutissant dans un délai raisonnable à la tenue d'une conférence ministérielle commune consacrée aux questions d'intérêt commun ;
9. Invite la Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du territoire (CEMAT) à continuer sa réflexion sur les implications des infrastructures de transport sur l'aménagement du territoire, et à en examiner les secteurs spécifiques tels que l'impact des investissements infrastructurels des transports sur le développement régional, leur effet structurant sur le territoire traversé et sur la création d'axes de développement ;
10. Invite la CEMAT à approfondir l'analyse de la notion d'axes de développement, en prenant pour exemple concret le couloir rhénan qui se heurte, tout à la fois, à des problèmes de surconcentration et à des phénomènes de sous-équipement, exigeant l'élaboration d'une stratégie commune pour l'ensemble du couloir ;
11. Encourage la CEMAT à continuer ses travaux tendant à mettre au point une cartographie thématique harmonisée pour l'Europe, et l'invite à mettre au point, en coopération avec la CEMT et d'autres instances internationales intéressées, une cartographie des infrastructures de transport adaptée aux besoins de l'aménagement du territoire ;
12. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de suivre l'évolution de ces questions, en particulier les liaisons transalpines et balkaniques, et de porter son attention sur les perspectives qu'ouvrent pour l'aménagement du territoire européen l'entrée en service prochaine de la grande voie d'eau mer du Nord-Rhin-Danube-mer Noire et la mise en chantier de la liaison Rhin-Rhône-Méditerranée.
