Situation forestière en Europe

Résolution 700 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4363, rapport de la commission de l'agriculture. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1979.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris note du rapport de sa commission de l'agriculture sur la situation forestière en Europe (Doc. 4363) ;

2. Rappelant ses Recommandations 579 (1970), relative à la situation forestière en Europe, et 691 (1973), relative à la situation de la forêt méditerranéenne, ainsi que sa Résolution 609 (1976), sur l'industrie du bois en Europe ;

3. Se félicitant des efforts déployés dans le domaine de la sylviculture et des industries forestières par un Comité spécial de l'agriculture de la CEE, par la Commission des forêts pour l'Europe de la FAO et par le Comité du bois de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies ;

4. Constatant que la production de bois, tout en demeurant la fonction essentielle des forêts, n'est plus le seul critère qui guide la planification forestière, et qu'elle complète souvent les fonctions économiques et sociales (environnement, loisirs, chasse, protection, etc.) ;

5. Constatant que la demande de bois continue à augmenter alors qu'il n'existe pas de quantités suffisantes pour tous les pays, et que, de ce fait, l'Europe risque sérieusement d'être affectée par la modification des stratégies d'exportation des pays possédant d'abondantes ressources en bois ;

6. Constatant que pour l'instant l'industrie du bois est peu rentable et ne dispose pas d'investissements suffisants, alors que la consommation de bois à des fins diverses augmente ;

7. Considérant que la sylviculture peut contribuer utilement au maintien de l'emploi et à l'élévation du niveau de vie dans les zones rurales ;

8. Considérant que les propriétaires de forêts en Europe sont confrontés à de sérieux problèmes et difficultés en raison de l'augmentation constante du coût de la sylviculture, de l'exploitation et du transport, tout cela étant souvent aggravé par les exigences d'ordre non commercial auxquelles ils doivent se conformer,

9. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :

a à poursuivre les objectifs en matière de sylviculture au moyen d'une gestion diversifiée, en tenant compte de l'importance relative des différents objectifs ;

b à réexaminer les politiques relatives aux forêts en ce qui concerne l'utilisation et l'expansion de leurs ressources propres, et leur commerce avec des fournisseurs accessibles par voie de mer ou de terre ;

c à chercher à obtenir un degré optimal d'autarcie en Europe en améliorant la productivité dans les forêts existantes grâce à la mise sur pied de programmes à long terme visant à placer la sylviculture et l'exploitation du bois en Europe sur une base concurrentielle, et à accroître en Europe la quantité de produits de la forêt provenant de sources indigènes ;

d à prendre des mesures pour éviter les pertes de bois, et pour réduire le gaspillage dans la sylviculture, l'exploitation et le traitement, en recourant davantage au recyclage des vieux papiers, à la récupération des déchets et à une utilisation plus rationnelle des produits de la forêt ;

e à rechercher des moyens législatifs permettant d'éviter une parcellisation excessive des forêts privées ;

f à encourager la coopération technologique et économique entre les propriétaires de forêts et la concentration des petites et moyennes entreprises, en fournissant des avis d'ordre technique et commercial afin d'améliorer la gestion et la commercialisation ;

g à encourager la création d'associations de propriétaires et/ou de gestion forestière, en particulier pour promouvoir la mécanisation de la sylviculture et des opérations d'exploitation ;

h à accorder une aide aux propriétaires de forêts sous forme de subventions directes et/ou indirectes, plus spécialement dans certaines régions et à des fins bien déterminées ;

i à veiller à ce que les entreprises forestières publiques et privées tiennent de plus en plus compte des nécessités de sauvegarde de la nature, des possibilités d'accès aux zones de loisirs et de leur entretien ;

j à prendre plus systématiquement en considération la fonction écologique de la forêt, notamment en tant que régulateur et réservoir d'eau, mais aussi comme barrière protectrice contre les vents et, en montagne, comme protection contre le glissement des terres et les avalanches ;

k à exploiter avec la prudence voulue les potentialités de la forêt en tant que source d'énergie par la combustion et les autres utilisations du bois.