Situation en Bolivie (Politique générale du Conseil de l'Europe)

Résolution 742 (1980)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1980 (14e séance) (voir Doc. 4602, rapport d'information de la commission des questions politiques, et Doc. 4620, proposition de résolution). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1980 (16e séance).

L'Assemblée,

1. Soulignant le droit fondamental des peuples à l'autodétermination et au développement démocratique, et rappelant sa Résolution 722 (1980), sur les droits de l'homme en Amérique latine;

2. Consciente de l'obligation solidaire de tous les pays démocratiques de contribuer à la victoire de la volonté politique de la population de la Bolivie et de la démocratie;

3. Considérant qu'à la suite des élections générales qui se sont tenues en Bolivie le 29 juin 1980, Hernan Siles Zuazo, à qui tous les partis démocratiques de la gauche à la droite modérée avaient promis leur soutien, devait être élu Président de la République le 4 août 1980;

4. Bouleversée par le putsch perpétré par les généraux réunis autour de la personne de Luis Garcia Meza, tendant, par des moyens guerriers, à annihiler par la force et les bombes la décision démocratique de la grande majorité de la population;

5. Scandalisée par le traitement inhumain que le gouvernement militaire a infligé à des leaders syndicaux, tel Juan Lechin, et à des personnalités ecclésiastiques, tels Julio Tumiri et Mortimer Arias, auxquels on ne peut reprocher que leur travail dévoué en faveur de la justice sociale et de la protection des droits de l'homme;

6. Déplorant les conséquences du coup d'Etat en Bolivie pour le développement du Pacte andin, association d'Etats démocratiques, et ainsi pour le progrès de la démocratie parlementaire en Amérique latine dans son ensemble,

7. Se félicite et appuie la résolution sur la Bolivie, adoptée par le Parlement européen le 19 septembre 1980;

8. Condamne catégoriquement le coup d'Etat brutal et les violations persistantes des droits de l'homme par le régime dictatorial;

9. Demande que le régime militaire:

9.1 mette fin immédiatement aux actes de terrorisme dont est victime la population civile;

9.2 cesse les pratiques de torture employées systématiquement par la police bolivienne contre des milliers de personnes qui sont soupçonnées de vouloir s'opposer au régime actuel;

9.3 supprime les camps de concentration établis par le régime militaire, et relâche les détenus politiques;

10. Témoigne sa solidarité à l'égard du peuple bolivien durement éprouvé;

11. Demande aux Etats membres du Conseil de l'Europe:

11.1 de s'abstenir de reconnaître le régime militaire en Bolivie;

11.2 de suspendre toute aide au développement tant que le régime militaire demeurera au pouvoir en Bolivie;

11.3 de suspendre toute aide économique et culturelle à la dictature militaire;

11.4 d'appuyer les demandes des partis boliviens légaux d'instaurer une présence permanente d'organisations internationales en Bolivie, telles que la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, chargées d'enquêter sur la situation;

11.5 de s'engager à permettre l'émigration sans entraves de toutes les personnes qui, pour des raisons politiques, veulent quitter le pays et qui, pour une part, ont trouvé asile dans les ambassades, et d'accueillir ces réfugiés et exilés politiques dans les Etats membres sans la moindre discrimination;

11.6 de poursuivre la suspension de toutes les négociations et prestations financières jusqu'au rétablissement en Bolivie d'un gouvernement légal;

11.7 d'appuyer davantage les pays démocratiques du Pacte andin qui ont déjà condamné le coup d'Etat en Bolivie.