Réponse aux vingtième et vingt-et-unième rapports annuels d'activités de l'AELE
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 7 octobre 1981 (17e séance) (voir Doc. 4766, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 7 octobre 1981 (17e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance des 20e et 21e rapports annuels de l'Association européenne de libre-échange (AELE) (
Doc. 4639 et
4765) et du rapport de sa commission des questions économiques et du développement (
Doc. 4766) ;
2. Constatant que, notamment sur les plans de la croissance économique et de l'emploi, les pays membres de l'AELE ont bénéficié jusqu'à présent d'une meilleure santé économique que la plupart des grands pays industrialisés, mais qu'une évolution négative se fait jour, en particulier sous la forme d'un net ralentissement de l'activité économique et de niveaux trop élevés de hausse des prix dans plusieurs pays ;
3. Constatant qu'en dépit de fortes pressions extérieures provenant d'une concurrence commerciale de plus en plus âpre et de la stagnation du commerce mondial, les pays de l'AELE ont réussi à maintenir et à développer la liberté des échanges commerciaux entre eux et avec leurs partenaires des Communautés européennes ;
4. Se félicitant du fonctionnement satisfaisant des accords européens de libre-échange et de leur élargissement par application à la Grèce, nouveau membre des Communautés européennes depuis le 1er janvier 1981, et par la mise en oeuvre de l'accord multilatéral de libre-échange avec l'Espagne qui prévoit le démantèlement progressif des barrières douanières ;
5. Réitérant le souhait exprimé dans sa
Résolution 715 (1980) portant réponse aux 18e et 19e rapports annuels de l'AELE, que le bénéfice des accords européens de libre-échange puisse être étendu aux trois Etats membres du Conseil de l'Europe - Chypre, Malte et la Turquie - qui ne sont membres ni de l'AELE ni des Communautés européennes ;
6. Rappelant que les Communautés européennes et les pays de l'AELE sont l'un pour l'autre le premier partenaire commercial et soulignant dans ce contexte, la grande importance des accords de libre-échange conclus entre les Communautés et chacun des pays membres de l'AELE qui, au-delà de l'établissement du libre-échange industriel, ont permis l'apparition d'un réseau dense et diversifié de relations bilatérales portant sur différents domaines tels que l'environnement, les transports et la recherche ;
7. Appréciant les résultats remarquables obtenus par le Fonds AELE pour le développement industriel du Portugal qui a permis la création ou le maintien de plusieurs dizaines de milliers d'emplois, notamment par l'octroi de prêts aux industries agricoles et alimentaires, et qui surtout, en renforçant la structure économique, a contribué à raffermir les bases de la démocratie portugaise ;
8. Jugeant très positive l'action de coopération entreprise par les pays de l'AELE en faveur de la Yougoslavie, notamment dans les domaines de la promotion commerciale et du tourisme,
Invite les gouvernements des pays membres de l'AELE :
1 à engager des politiques résolues de lutte contre les tendances économiques négatives qui pourraient saper les fondements du libre-échange en Europe, notamment en combattant l'inflation et en favorisant la croissance économique ;
2 à intensifier et à coordonner davantage leurs relations avec les Communautés européennes dans tous les domaines, le parallélisme des évolutions économiques étant nécessaire au renforcement du libre-échange entre pays européens ;
3 à porter une attention particulière à la suppression de tous les obstacles (tarifaires et non tarifaires) aux échanges et à la simplification des régies d'origine non seulement entre eux, mais aussi avec les Communautés européennes ;
4 à orienter davantage l'action du Fonds AELE pour le développement industriel du Portugal vers les activités créatrices d'emplois ;
5 à poursuivre leur action de coopération avec la Yougoslavie et à examiner les possibilités d'étendre le bénéfice d'une action similaire aux Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont membres ni des Communautés européennes ni de l'AELE ;
6 à engager à cet égard une réflexion sur l'action future de l'AELE après l'adhésion du Portugal aux Communautés européennes, en considérant que le départ de son membre le moins développé ne doit pas entraîner l'AELE à se replier sur elle-même, mais au contraire l'inciter à faire bénéficier d'autres pays européens de l'expérience acquise dans le cas portugais ;
7 à poursuivre leurs efforts en vue de libéraliser davantage le commerce intra-AELE des produits de la pêche, en raison de l'importance de cette industrie dans plusieurs pays de l'AELE ;
Demande aux gouvernements des Etats membres de l'AELE et des Communautés européennes d'intensifier leurs efforts communs en vue d'assurer un développement harmonieux de leurs échanges, en portant une attention particulière aux caractères spécifiques des échanges de produits agricoles et à la situation de l'agriculture dans les pays en cause.
