Projet de tunnel sous la Manche

Résolution 767 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 janvier 1982 (27e séance) (voir Doc. 4829, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1982 (27e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant la prise de position exprimée en 1976 dans sa Résolution 610, relative au tunnel sous la Manche, et sa Directive n° 356, chargeant sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de lui faire rapport sur l'évolution des problèmes posés par la construction du tunnel sous la Manche ;

2. Ayant pris connaissance du nouveau rapport qui lui a été soumis par ladite commission (Doc. 4829) ;

3. Réaffirmant les raisons principales déjà formulées dans sa Résolution 610 qui militent en faveur d'une liaison fixe entre le continent et les îles britanniques ;

4. Rappelant, en particulier, l'importance politique qu'aurait une telle liaison fixe et permanente pour l'unité et la cohésion européennes ;

5. Soulignant également l'importance d'une liaison fixe en tant que maillon primordial d'un réseau cohérent et équilibré de grands axes de communication en Europe ;

6. Soulignant, d'autre part, les avantages économiques et commerciaux substantiels d'une telle liaison, non seulement pour toutes les régions de l'Europe du Nord-Ouest, mais aussi pour l'ensemble de la zone économique européenne ;

7. Se ralliant, à cet égard, aux arguments et aux conclusions de la plupart des études d'experts, et exprimant sa préférence pour la construction d'un tunnel plutôt que pour un pont ou une formule mixte ;

8. Estimant, en particulier, que les arguments d'une plus grande sécurité pour la navigation maritime inhérents à la solution d'un tunnel et le moindre coût à la construction devraient faire porter le choix final sur la solution d'un tunnel ;

9. Prenant en compte, en outre, les considérations d'économies d'énergie, et estimant qu'il convient, dans la situation présente, de favoriser en premier lieu les transports par chemin de fer,

10. Donne son appui aux projets de tunnel ferroviaire, en émettant toutefois des réserves quant à la solution minimale ne prévoyant qu'un tunnel à voie unique, et plaide en faveur d'une solution à double voie, même si, pour des considérations financières, elle ne devait être réalisée qu'en deux phases successives ;

11. Attire l'attention des Gouvernements français et britannique, directement concernés, sur les incidences positives d'un tel projet sur le marché de l'emploi pendant plusieurs années ;

12. Estime, par ailleurs, qu'un financement privé serait de nature à soulager les trésoreries publiques des deux pays directement concernés, actuellement confrontées à des difficultés de tous ordres ;

13. Fait appel aux Gouvernements de la France et de la Grande-Bretagne afin qu'ils prennent sans délai une décision favorable à la construction d'un tunnel sous la Manche sur la base des propositions communes des sociétés de chemins de fer français et britanniques ;

14. Demande à la fois aux Gouvernements français et britannique de veiller, par des mesures adéquates, à assurer la protection de la zone du tunnel et de ses accès contre le terrorisme international ;

15. Demande aux deux Gouvernements de prendre toute mesure utile pour prévenir la propagation de la rage au Royaume-Uni ;

16. Fait également appel au Conseil et à la Commission des Communautés européennes, les invitant à contribuer à la réalisation de ce projet, notamment par des offres de garantie et par une aide financière supplémentaire nécessaire à la réalisation de certaines infrastructures d'accès et de desserte aux deux extrémités du tunnel ;

17. Charge son Président de communiquer la présente résolution aux Gouvernements de la France et de la Grande-Bretagne, ainsi qu'aux Présidents du Conseil et de la Commission des Communautés européennes.