Logo Assembly Logo Hemicycle

Retour des expatriés argentins dans leur pays d'origine

Résolution 824 (1984)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
VoirDoc. 5240, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1984.
Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se félicitant de la restauration de la démocratie en Argentine ;
2. Consciente que de nombreux Argentins expatriés seraient désireux de retourner en Argentine s'ils pouvaient bénéficier d'une aide administrative et financière, et que les autorités argentines ont déclaré avoir supprimé toute entrave à leur retour et avoir créé les garanties leur permettant d'avoir recours à la justice constitutionnelle et d'entreprendre toute action destinée à réparer les erreurs commises ;
3. Reconnaissant que le rapatriement volontaire est la meilleure solution possible de leurs problèmes ;
4. Considérant que leur retour contribuerait à la consolidation de la démocratie et des droits de l'homme dans leur pays ;
5. Considérant que leurs qualifications et leurs talents contribueraient à surmonter les besoins économiques de leur pays ;
6. Considérant que ces faits créent une obligation morale pour l'Europe démocratique d'aider les expatriés argentins et leurs familles souhaitant retourner dans leur pays, aide qui serait complémentaire des efforts déployés par les autorités argentines en la matière ;
7. Consciente de l'action menée par le Comité intergouvernemental des migrations (CIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) pour la réimplantation des expatriés argentins en Argentine,
8. Prend note avec intérêt du contrat établi entre l'Espagne et le HCNUR pour le rapatriement de réfugiés argentins et chiliens ;
9. Invite les gouvernements des Etats membres :
9.1 à accorder aux expatriés argentins :
une assistance administrative, particulièrement en ce qui concerne les documents de voyage ;
une aide matérielle et financière, par exemple : le paiement de billets d'avion, le transport gratuit de leurs effets personnels ainsi qu'une allocation pour un équipement minimal couvrant leurs besoins en matière de réinstallation, de réadaptation et pour la recherche d'un travail ;
9.2 à collaborer avec le Gouvernement argentin en faveur d'une réinsertion des expatriés dans les secteurs professionnels dont ils ont été écartés ;
9.3 à rechercher l'établissement d'accords bilatéraux avec le Gouvernement argentin qui faciliteraient la réinsertion dans le système éducatif (reconnaissance de diplômes obtenus dans le pays d'accueil) et dans les systèmes culturel et social ;
9.4 à octroyer d'urgence au CIM et au HCNUR des contributions financières adéquates pour le rapatriement des Argentins.