Gestion à long terme des ressources halieutiques menacées

Résolution 825 (1984)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

VoirDoc. 5237, rapport de la commission de l'agriculture. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1984.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Préoccupée par le fait que de nombreuses espèces de poissons, aussi bien du Nord de l'océan Atlantique, notamment le hareng et le maquereau, que de la mer Méditerranée, font actuellement l'objet d'une surexploitation, et craignant que l'on n'aboutisse à une situation où les stocks de poissons seront fortement réduits pendant plusieurs années, entraînant un accroissement du chômage et de souffrances économiques dans les régions côtières touchées ;

2. Convaincue que la pêche, contrairement à d'autres industries, ne se prête pas à une concurrence sans restrictions entre des pêcheurs indépendants, et considérant qu'un organisme régulateur, national et/ou international, doit être instauré pour fixer des prises maximales dans chaque zone, assurant ainsi la croissance dans le temps des stocks de poissons, et maintenant les réserves à un niveau stable ;

3. Admettant, toutefois, que des considérations d'ordre social peuvent inciter des gouvernements à autoriser des prises supérieures au niveau considéré comme idéal du point de vue biologique et économique de la production à long terme,

4. Invite les Etats membres du Conseil de l'Europe à restreindre leurs prises d'espèces menacées à des niveaux garantissant la reconstitution intégrale des stocks, et à donner à l'aspect économique de la gestion des pêches la considération qui lui est due, fournissant ainsi aux pêcheurs davantage d'assurances en ce qui concerne leur gagne-pain futur ;

5. Appelle les gouvernements des Etats membres à accorder plus d'attention à la valeur pour la pêche des zones humides côtières et des frayères, et à donner beaucoup plus d'importance à la sauvegarde de cette valeur dans l'établissement de leurs priorités ;

6. Recommande aux Etats membres d'exploiter les possibilités offertes par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour pratiquer des politiques de pêche restrictives dans le cadre de leurs zones économiques exclusives, et de promouvoir la conclusion d'accords similaires en ce qui concerne les eaux de pêche et les réserves de poissons qui conservent un statut commun ou international dans le cadre du nouveau régime.