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Relations entre l'Europe et les Etats-Unis d'Amérique

Résolution 836 (1985)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée les 30 et 31 janvier 1985 (26e et 27e séances) (voir Doc. 5328, rapport de la commission des questions politiques, etDoc. 5332,Doc. 5332, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 31 janvier 1985 (27e séance).
Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant les positions qu'elle a prises antérieurement sur cette question, et en particulier ses Résolutions 749 et 758 (1981), ainsi que sa Résolution 826 (1984) relative aux relations Est-Ouest ;
2. Tenant compte des rapports de sa commission des questions politiques (Doc. 5328) et de sa commission des questions économiques et du développement (Doc. 5332) ;
3. Notant également la dimension culturelle des relations entre l'Amérique du Nord et l'Europe, et décidant de tenir un autre débat sur cet aspect du sujet ;
4. Prenant acte du résultat des élections américaines du 6 novembre 1984 ;
5. Se félicitant de la contribution que les délégués des Etats-Unis ont apportée à la première Conférence de Strasbourg sur la démocratie parlementaire (4-6 octobre 1983) et de l'appui personnel et bipartite exprimé publiquement par le Président Reagan devant le Parlement britannique le 8 juin 1982 ;
6. Notant que la relance de l'économie américaine devrait être bénéfique à la reprise économique en Europe, à condition que l'une et l'autre partie résistent à la tentation du protectionnisme et que d'autres progrès soient réalisés dans le domaine de la coopération économique et de la libéralisation du commerce ;
7. Constatant avec regret que, en dépit de la forte interdépendance de leurs économies, un nombre croissant de litiges marque les relations économiques entre l'Europe et les Etats-Unis ;
8. Estimant que, comme tout ralentissement de la croissance économique américaine aurait des conséquences négatives sur les économies européennes et du tiers monde, il faut prendre soin de ne pas aggraver la situation par des tendances protectionnistes ;
9. Préoccupée également par la tendance de l'administration américaine à étendre des mesures fiscales et autres au-delà de sa juridiction et à réduire sa participation aux institutions internationales actives en matière de coopération au développement, notamment celles du système des Nations Unies ;
10. Estimant que le principe de la liberté des échanges ne doit pas être compromis par des entraves techniques liées à des intérêts sectoriels ou à l'influence des services spécialisés des Etats en cause ;
11. Rappelant une fois de plus son souci de voir aboutir les efforts accomplis actuellement à Stockholm en vue d'instaurer la confiance mutuelle nécessaire à la promotion réelle de la sécurité et de la coopération entre les parties prenantes au processus de la CSCE ;
12. Se félicitant vivement de l'accord des Gouvernements des Etats-Unis et de l'Union Soviétique, à la suite de la réunion au niveau des ministres des Affaires étrangères tenue à Genève (7 au 8 janvier 1985), pour reprendre des négociations dont l'objectif consistera à réaliser des accords effectifs destinés à prévenir une course aux armements dans l'espace et à mettre fin à cette course sur terre, à limiter et réduire les armes nucléaires et à renforcer la stabilité stratégique ;
13. Réitérant son appel en faveur de l'intensification des contacts transatlantiques pour améliorer la compréhension mutuelle des problèmes et des préoccupations réciproques,
14. Souligne à nouveau l'attachement que doivent partager les Etats-Unis d'Amérique et les Etats membres du Conseil de l'Europe pour les idéaux de la démocratie parlementaire pluraliste et pour les droits de l'homme, attachement qui leur impose de soutenir, dans le monde entier, les régimes et les forces politiques démocratiques, de respecter les principes du droit international, ainsi que d'exploiter pleinement les possibilités offertes par la Conférence de Strasbourg ;
15. Se félicite de l'adoption par le Comité des Ministres, le 22 novembre 1984, d'une résolution par laquelle il imprime un nouvel élan à l'action politique du Conseil de l'Europe, tout en se déclarant prêt à participer à des échanges de vues plus approfondis avec des représentants de l'Assemblée sur les questions politiques d'intérêt commun ;
16. Considère que les relations avec les Etats-Unis représentent une question de cette nature ;
17. Lance un appel aux Etats membres du Conseil de l'Europe et au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour qu'ils coordonnent davantage leurs politiques économiques et de coopération au développement, qu'ils encouragent les accords entre entreprises européennes et américaines en vue d'améliorer leur coopération technologique, et qu'ils renoncent à toute nouvelle mesure protectionniste dans leurs échanges commerciaux ;
18. Décide d'organiser en 1985 une visite d'étude au cours de laquelle une délégation de l'Assemblée cherchera à approfondir le dialogue avec les parlementaires et l'Administration des Etats-Unis sur les questions d'intérêt commun, surtout celles touchant les relations entre l'Europe et les Etats-Unis, et les relations Est-Ouest.