Situation des juifs en Union Soviétique
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée D 3 mai 1988 (3e séance) (voirDoc. 5868, rapport de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteur : M. Hassler). Texte adopté par l'Assemblée le 3 mai 1988 (3e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Résolution 412 (1969) relative à la situation des communautés juives dans les pays européens non membres, ses Recommandations 632 (1971), 722 (1974), 778 (1976), et ses Résolutions 679 (1978), 740 (1980), 795 (1983) et 845 (1985) relatives à la situation des juifs en Union Soviétique ;
2. Notant avec satisfaction que, depuis l'adoption de la
Résolution 845 (1985), tous les prisonniers de Sion ont été libérés ;
3. Soulignant que l'Union Soviétique a adhéré à de nombreux accords et conventions internationaux, et en particulier au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention de l'Unesco concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, et à l'Acte final d'Helsinki, qui garantissent la liberté d'émigration et d'expression culturelle ;
4. Rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme qui garantit la liberté individuelle, la protection contre les arrestations arbitraires et la discrimination, le droit d'être jugé par des tribunaux indépendants et impartiaux, ainsi que la liberté religieuse, le droit de circuler librement et le droit de changer de nationalité ;
5. Rappelant les garanties de protection des droits des nationalités contenues dans la Constitution soviétique, de même que les obligations de l'Union Soviétique aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien ;
6. Exprimant l'espoir qu'il y aura une amélioration de la situation difficile des juifs en Union Soviétique, notamment les obstacles qu'ils rencontrent dans la pratique de leur religion et de leur culture, y compris dans l'étude de l'hébreu ;
7. Constatant que les juifs en Union Soviétique forment une minorité culturelle opprimée, et reconnaissant que cette situation est préoccupante au niveau international ;
8. Préoccupée par la nouvelle législation soviétique qui stipule que toute personne désireuse d'émigrer doit présenter une invitation d'un parent au premier degré résidant à l'étranger et une attestation officielle de ses parents en URSS selon laquelle leur enfant n'a aucune obligation financière à leur égard, ce qui est contraire au droit garanti par le droit international en vertu duquel toute personne est libre de quitter n'importe quel pays ;
9. Rappelant que, depuis 1968, plus de 600 000 juifs en Union Soviétique ont reçu, suite à leur demande, des invitations de parents résidant en Israël, et que 267 000 d'entre eux ont obtenu des permis de sortie ;
10. Regrettant que, depuis 1979, année où plus de 51 000 juifs furent autorisés à émigrer, le chiffre annuel d'émigration ait considérablement diminué pour tomber à 914 en 1986 ;
11. Notant avec satisfaction que 8 155 personnes ont quand même été autorisées à émigrer en 1987 ;
12. Exprimant le souhait que l'évolution encourageante observée en 1987 se poursuivra, et que le nombre de juifs autorisés à émigrer augmentera sensiblement en 1988 et dans les années à venir,
13. Demande au Gouvernement soviétique :
13.1 de permettre aux juifs en Union Soviétique de vivre sans subir de discrimination, de pratiquer leur religion, de préserver leurs traditions culturelles, d'enseigner et d'apprendre l'hébreu, d'avoir des contacts avec les juifs résidant à l'étranger, et de recevoir des émissions de radio ayant une vocation religieuse et culturelle ;
13.2 II.
a d'autoriser les juifs qui le souhaitent à émigrer ;
b de s'abstenir d'abuser de certaines restrictions qu'il est permis d'apporter au droit d'émigrer, en particulier les restrictions fondées sur des considérations de sécurité nationale et sur une prétendue connaissance de secrets d'État, lesquelles sont invoquées arbitrairement et de façon excessive afin de refuser des permis de sortie à un nombre important de juifs pendant de longues périodes ;
c de lever tous les obstacles d'ordre administratif dans la procédure de demande d'émigration et en particulier l'obligation de présenter une invitation émanant d'un parent au premier degré résidant à l'étranger ;
d de cesser d'exercer des contraintes sur la situation professionnelle des demandeurs de visa d'émigration et de leurs parents, ou d'y apporter des modifications ;
14. Demande aux membres de l'Assemblée de continuer d'intervenir dans leurs parlements nationaux et auprès de leurs gouvernements pour exiger que l'Union Soviétique accède aux demandes formulées dans la présente résolution.
