Retour des exilés chiliens
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 21 septembre 1989 (10e séance) (voir Doc. 6111, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : M. Cucò). Texte adopté par l'Assemblée le 21 septembre 1989 (10e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant que, depuis le coup d'Etat qui, en septembre 1973, a renversé le régime constitutionnel, elle s'est préoccupée à plusieurs reprises de la situation au Chili et du sort des exilés chiliens en Europe ;
2. Rappelant que, dans sa
Recommandation 1058 (1987) relative aux flux migratoires concernant l'Amérique latine, elle a préconisé une coopération active entre les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe et le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) en vue de faciliter le retour et le réétablissement des réfugiés latino-américains installés en Europe mais souhaitant se faire rapatrier ;
3. Notant que les événements intervenus au Chili depuis le mois d'octobre 1988 ont provoqué parmi les quelque 60 000 Chiliens résidant dans les Etats membres du Conseil de l'Europe un regain d'espoir pour le retour au Chili ;
4. Se félicitant de la création d'une « Coordination européenne d'exilés chiliens » dans le but de recueillir et diffuser des informations sur le droit au retour, mais aussi d'entreprendre des démarches auprès des autorités nationales et des organisations internationales en vue de faciliter le retour et le réétablissement des exilés chiliens ;
5. Constatant qu'un grand nombre d'exilés chiliens qui sont rentrés au Chili ont rencontré de graves problèmes d'intégration au niveau de l'emploi et du logement en raison des changements intervenus dans leur pays au cours des quinze dernières années ;
6. Considérant que, pour assurer le succès du retour de l'exilé et de sa famille, il faut mettre à leur disposition une assistance permettant non seulement de financer le rapatriement et la réinstallation, mais aussi d'assurer leur intégration dans la société chilienne par le biais d'une réinsertion professionnelle ;
7. Notant avec satisfaction que l'Espagne a mis en place des programmes spécifiques visant à faciliter le retour et la réintégration des exilés chiliens résidant dans ce pays, et que l'Autriche, l'Italie et la Suisse ont fait de même avec le concours du CIM ;
8. Observant que le programme de rapatriement volontaire du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) permet aux exilés chiliens de bénéficier du transport gratuit depuis le pays d'accueil jusqu'au Chili ;
9. Se félicitant de l'initiative du CIM et de la Coordination européenne d'exilés chiliens d'élaborer un programme-cadre de caractère général, à l'intention des exilés chiliens résidant en Europe, pour faciliter leur retour et leur réintégration au Chili ;
10. Notant que ce programme, d'un coût estimé à quelque 15 millions de dollars et qui serait exécuté par le CIM sur une période de deux ans, permettrait de rapatrier 3 000 Chiliens ;
11. Estimant qu'en raison du nombre limité de Chiliens qui pourront bénéficier du programme du CIM, celui-ci doit être considéré comme un minimum susceptible d'être complété par d'autres projets gouvernementaux élaborés avec le concours du HCNUR et d'organisations non gouvernementales ;
12. Soulignant que le succès des opérations en faveur du retour des exilés chiliens résidant en Europe dépend de l'engagement des gouvernements européens ;
13. Rappelant que certains problèmes que rencontrent les exilés à leur retour découlent du non-respect par les autorités chiliennes de leurs engagements internationaux, par exemple en matière de reconnaissance de diplômes obtenus dans des universités européennes ;
14. Réitérant son appui aux forces démocratiques chiliennes dans leur engagement en faveur du changement politique qui, dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, permettra au Chili de retrouver ses institutions démocratiques et sa tradition de pluralisme,
15. Presse la Communauté européenne de donner une suite favorable à la demande de financement introduite par le CIM pour son programme-cadre de retour et de réintégration de Chiliens ;
16. Invite instamment les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe où résident des exilés chiliens :
16.1 à participer au financement du programme du CIM ;
16.2 à élaborer, avec le concours du HCNUR et d'organisations non gouvernementales, d'autres projets pour faciliter le retour des exilés ;
16.3 à examiner la possibilité d'avoir recours au Fonds de développement social du Conseil de l'Europe pour financer même en partie de tels projets ;
16.4 à exiger du Gouvernement chilien le respect scrupuleux des accords bilatéraux signés en matière de reconnaissance de diplômes ;
17. Demande à ses membres d'agir auprès des autorités de leurs pays pour que les grandes déclarations en faveur des exilés chiliens, faites à la fin desannées 70, se traduisent en actes concrets de solidarité Nord-Sud ;
18. Lance un appel pressant aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe pour qu'ils accordent une aide matérielle et financière aux organisations non gouvernementales qui, sur le terrain, œuvrent pour la réinsertion des exilés, afin de prouver leur engagement en faveur du retour de la démocratie parlementaire au Chili.
