Danger de changements climatiques et la protection de la couche d'ozone
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1989 (15e séance) (voir Doc. 6110, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur : M. Holst ; et Doc. 6112, avis de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Fajardo). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1989 (15e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Résolution 733 (1980) relative à l'interdiction de l'emploi des chlorofluorométhanes et à d'autres mesures pour préserver la couche d'ozone, sa
Résolution 919 (1989) relative à la disparition de la forêt tropicale - Causes et remèdes, et ses Recommandations 846 (1978) relative à l'énergie et l'environnement, 958 (1983) relative à la politique de l'environnement en Europe, 977 (1984) relative à la pollution de l'air et aux pluies acides, et 1060 (1987) relative à la protection de la forêt ;
2. Vu les résolutions sur la conservation du climat comme élément du patrimoine commun de l'humanité, sur l'effet de serre, sur la protection de la couche d'ozone, et sur la coopération scientifique, technique et sur l'environnement entre l'Est et l'Ouest, récemment adoptées par la Communauté européenne, l'Assemblée générale des Nations Unies et l'Assemblée de l'Atlantique Nord ;
3. S'inquiétant de ce que depuis 1800 la teneur de l'atmosphère en dioxyde de carbone est passée de280 ppm à environ 350 ppm, et de ce que sa concentration augmentera sans doute de 30 % dans les cinquante années à venir ;
4. Préoccupée par l'augmentation d'autres gaz comme le méthane, l'oxyde d'azote et les chlorofluorocarbones, dont les effets conjugués équivalent presque déjà à ceux du dioxyde de carbone ;
5. Notant le fait qu'il existe des technologies permettant de réduire de façon significative les émissions de la plupart de ces gaz ;
6. Notant que la concentration croissante des gaz de serre risque d'absorber et de réfracter les rayons infrarouges émis par la surface de la terre, contrebalançant ainsi le rayonnement solaire au point que la température moyenne du globe augmentera de 1,5 à 4,5° C d'ici à l'an 2050 (l'effet de serre) ;
7. Notant aussi que ce processus risque d'entraîner des bouleversements climatiques dont il est impossible d'apprécier précisément et sûrement les effets qui, toutefois, d'après les premiers travaux sur le sujet, comportent des risques alarmants dont les conséquences directes ou indirectes pourraient être destructrices ;
8. Notant, toutefois, que ces conséquences pourraient comprendre :
a une élévation de 20 à 165 cm du niveau de la mer, menaçant ainsi d'inonder un certain nombre de zones côtières basses et d'îles ;
b la réduction des ressources en eau de certaines régions et parfois la désertification ;
c une modification et une possible diminution de la production agricole et piscicole ;
d la réduction du gradient thermique entre l'Equateur et les pôles, transformant les courants marins, les vents et tout le cycle hydrologique ;
9. Constatant que la plupart des émissions de gaz de serre sont dues aux activités humaines comme la combustion des fossiles et du bois, aux activités agricoles et à l'utilisation de chlorofluorocarbones (CFC) ;
10. Notant que la couche d'ozone dans la stratosphère exerce une grande influence sur le climat de la terre et en protège la surface contre certains types de rayonnements ultraviolets ;
11. Préoccupée par le fait que l'usage des CFC réduit considérablement la couche d'ozone, permettant ainsi aux UVB d'agresser les écosystèmes et le système immunitaire chez l'homme, risquant de provoquer, entre autres, des cancers de la peau ;
12. Notant que les CFC servent à la fabrication ou au fonctionnement des aérosols, des réfrigérateurs, des mousses plastiques, des solvants, etc., et que, selon les recherches récentes, il serait possible de remplacer rapidement les CFC dans la plupart deleurs utilisations par d'autres formules à un coût raisonnable ;
13. Eu égard à la responsabilité des pays industrialisés, parmi lesquels des pays membres du Conseil de l'Europe sont des producteurs et exportateurs importants de CFC ;
14. Eu égard à la Convention de Vienne, relative à la protection de la couche d'ozone, et au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui reconnaissent que les émissions de chlorofluorocarbones (CFC) peuvent diminuer et modifier la couche d'ozone ;
15. Notant que, selon des recherches récentes, la situation est plus grave qu'on ne le pensait il y a deux ans et que les dispositions du Protocole de Montréal sont insuffisantes pour enrayer l'appauvrissement de la couche d'ozone ;
16. Convaincue que l'interdiction du recours aux CFC dans un secteur, par exemple celui des aérosols, ou dans un pays ou un groupe de pays, n'a qu'un effet limité sur la protection de la couche d'ozone et la prévention de l'effet de serre, et que, par conséquent, seule une action mondiale peut donner des résultats satisfaisants ;
17. Se félicitant des décisions prises récemment par plusieurs gouvernements pour mettre fin à l'emploi des chlorofluorocarbones avant la fin du siècle, et de l'adoption unanime, par quatre-vingt-six Etats représentés au Colloque d'Helsinki sur la protection de la couche d'ozone (2-5 mai 1989), d'une résolution interdisant la production de tous les CFC avantl'an 2000 ;
18. Soulignant l'importance de la conclusion d'un accord mondial sur la protection de l'environnement, qui est un problème de dimension mondiale, malgré les réserves exprimées par quelques pays en voie de développement ;
19. Eu égard à l'importance des recherches sur le processus de décision, et se félicitant de la préparation de la 7e Conférence parlementaire et scientifique, qui aura lieu à Ottawa du 11 au 14 juin 1990 sur le thème : « Faire face au changement de l'environnement mondial : le rôle de la science et de la démocratie », pour faire le point de la situation, de ses causes et des conséquences probables des politiques envisageables, afin de permettre aux décideurs de revoir et réévaluer leurs priorités dans ce domaine ;
20. Considérant que les parlements nationaux pourraient contribuer davantage à la protection de l'environnement, d'une part en jouant leur rôle dans les procédures de ratification des instruments juridiques, d'autre part en suivant de près les crédits budgétaires accordés à l'environnement ;
21. Soulignant l'importance de l'éducation à l'environnement, pour engager les jeunes à bien apprécier les facteurs de survie de leur patrimoine naturel et culturel ;
22. Marquant la nécessité de recueillir des données scientifiques essentielles sur les changements de l'atmosphère et de pousser la recherche sur leurs conséquences possibles pour la vie des hommes et l'environnement, en vue de définir les mesures à prendre pour éviter ou réduire les effets nocifs ;
23. Se félicitant des initiatives prises récemmentpar les organisations internationales comme le programme international géosphère-biosphère lancé par le Conseil international des unions scientifiques (CIUS), le programme du climat mondial et son programme de recherche du climat mondial soutenu par le CIUS, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation météorologique mondiale, le système de contrôle de l'environnement mondial et autres programmes du PNUE, le programme « L'homme et la biosphère » de l'Unesco, et les recherches engagées sous les auspices de la Fondation européenne de la science et de l'OCDE,
24. Invite les gouvernements des Etats membres :
a à adopter le plus tôt possible un nouveau protocole additionnel à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, qui mettrait en pratique la résolution interdisant la production de tous les chlorofluorocarbones avant l'an 2000, adoptée à l'unanimité par quatre-vingt-six Etats au Colloque sur la protection de la couche d'ozone (à Helsinki, 2-5 mai 1989) ;
b à étudier la création d'une charte européenne de la défense de l'environnement, prévoyant une cour européenne pour l'application des normes de protection et des sanctions conséquentes à leur non-application ;
c à appliquer des politiques énergétiques diminuant les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz de serre, afin de réduire les risques de réchauffement mondial, en augmentant l'efficacité de la production, du transport et de la consommation d'énergie et en s'orientant vers des systèmes basés sur des combustibles non fossiles. Une première mesure concrète pourrait être l'application effective de dispositions plus sévères contre les émissions de polluants provenant de la circulation de véhicules à moteur et une mise en place de nouvelles politiques de transport ;
d à favoriser des politiques de gestion des forêts prévoyant un reboisement approprié et une extension des surfaces boisées ;
e à développer les actions d'information et d'éducation, en particulier des jeunes, sur les dommages à l'environnement et à la santé provoqués par la pollution atmosphérique ;
f à commencer la mise au point d'une large convention mondiale qui serve de cadre à des protocoles sur la protection de l'atmosphère, comme le demande la Commission des Communautés européennes ;
g à soutenir les initiatives des organisations internationales comme celles citées au paragraphe 23 ci-dessus, notamment en révisant et en renforçant leurs engagements financiers envers ces organisations ;
h à créer un fonds pour le climat mondial, ayant pour but d'aider les pays en voie de développement à faire face aux réglementations internationales rigoureuses qui seront imposées par les changements climatiques ;
i à introduire un système de mesures financières pour réglementer le contrôle d'émissions de CFC lors de la mise hors service de vieux équipements contenant de tels gaz ;
j à insister sur l'adoption des mesures mentionnées ci-dessus lors de la Conférence mondiale sur le climat qui aura lieu en 1992 ;
25. Invite les gouvernements des Etats non membres à coopérer aux initiatives internationales dans le cadre des organisations internationales compétentes ;
26. Invite le Conseil international des unions scientifiques (CIUS), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), la Fondation européenne pour la science, la Communauté européenne et d'autres organisations internationales à coordonner et intensifier leurs recherches, pour mieux apprécier les processus et les conséquences des changements climatiques, et pour définir les mesures propres à les réduire et à s'adapter à leurs effets ;
27. Exprime le vœu d'être tenue au courant, par les autorités mentionnées aux paragraphes 24, 25 et 26 ci-dessus, des mesures concrètes prises en application de la présente résolution.
