Situation en République Démocratique Allemande

Résolution 942 (1990)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 9 mai 1990 (5e séance) (voir Doc. 6219, rapport de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteur : M. Lambie). Texte adopté par l'Assemblée le 9 mai 1990 (5e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée se réjouit de l'évolution de l'ensemble des pays d'Europe centrale et de l'Est vers les valeurs défendues par le Conseil de l'Europe dès sa création : démocratie parlementaire pluraliste, état de droit et droits de l'homme.

2. Dans ce contexte, elle se félicite des premières élections libres tenues en République Démocratique Allemande depuis plus de cinquante ans, le 18 mars 1990, étant consciente que ces élections déboucheront sur l'unification des deux Etats allemands. En attendant, conformément à la décision prise par le Bureau, la République Démocratique Allemande sera représentée à l'Assemblée parlementaire avec le statut d'invité spécial.

3. Concernant les aspects externes de l'unification allemande, l'Assemblée exprime l'espoir que les négociations entre les quatre puissances et les deux Etats allemands puissent rapidement aboutir à un accord sur le statut et les frontières du futur Etat unifié, qui sera présenté à la réunion, envisagée pour la fin de 1990, des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats participant à la CSCE et qui pourra constituer la base d'un traité de paix avec l'Allemagne unifiée. La Pologne devrait être associée aux délibérations sur la fixation des frontières.

4. L'Assemblée partage les vues des quatre puissances selon lesquelles les aspects internes de l'unification, et les procédures pour y parvenir, sont essentiellement du ressort des Allemands eux-mêmes, étant entendu, comme il a été maintes fois souligné,que l'unification allemande et la construction de l'Europe doivent aller de pair et se renforcer mutuellement.

5. Dans ce contexte, elle considère que l'on peut s'attendre à ce que l'unification comprenne les étapes suivantes : union monétaire, économique et sociale dans les prochains mois, union politique à un rythme acceptable pour les deux Etats allemands et harmonisation dans les autres domaines, notamment dans celui du droit, qui pourrait être réalisée sur une plus longue période.

6. Finalement, l'Assemblée décide de tenir un débat sur les questions de coopération et de sécurité en Europe à sa prochaine partie de session, avecsi possible la participation de tous les Etats signataires de l'Acte final d'Helsinki, dont les conclusions constitueraient l'apport parlementaire à la prochaine conférence de la CSCE.