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Avenir des pêches dans les océans

Résolution 972 (1991)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 24 septembre 1991 (17e séance) (voir Doc. 6475, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur : Mme Gjorv). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1991 (17e séance).
Thesaurus
1. L'Assemblée considère que les ressources vivantes du milieu marin, notamment les populations de poissons, sont surexploitées et touchées par la pollution, en particulier dans les eaux côtières, et que cette situation est source de graves difficultés pour les pêcheurs européens, l'industrie halieutique et les localités côtières dont la survie et la prospérité dépendent de la pêche.
2. Par conséquent, l'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres, la Communauté européenne, l'OCDE et les autres organisations intergouvernementales concernées :
2.1 à œuvrer d'urgence pour l'instauration de politiques de gestion viables fondées sur la diversification des espèces en vue de l'exploitation des écosystèmes marins et de l'ensemble de leurs ressources biologiques, en donnant la priorité aux océans d'importance majeure pour les pêcheurs européens, à savoir l'Atlantique Nord, la Baltique et la Méditerranée, ce qui ne doit cependant pas inciter à croire que les problèmes dans des mers plus éloignées ne sont pas tout aussi graves ;
2.2 à inscrire dans ce programme le rétablissement d'un équilibre entre l'effort de pêche et l'importance des prises, la stricte application des mesures de conservation décidées d'un commun accord, l'abandon, si nécessaire et au cas par cas, des méthodes de pêche non sélectives (filets araignées), ainsi que l'adoption et le développement d'engins et de pratiques de pêche permettant une plus grande sélectivité (restrictions saisonnières, zones spécialement protégées pour les jeunes poissons, etc.). A cet égard, il conviendrait de réfléchir à un système de quotas individuels transférables ou à l'imposition d'une taxe sur les quantités débarquées ;
2.3 à intensifier considérablement les mesures visant à réduire et à contrôler la pollution des océans ;
2.4 à veiller à ce que les politiques de gestion de l'océan soient élaborées et suivies dans le cadre d'une coopération étroite entre les nations concernées ;
2.5 à améliorer les instruments permettant de résoudre les conflits et, notamment, à envisager l'élaboration, à cette fin, d'une convention européenne portant sur les zones maritimes d'importance capitale pour la pêche européenne ;
2.6 à associer pleinement les pêcheurs et les autres groupes directement concernés à ce processus et au mécanisme de contrôle de la gestion ;
2.7 à éviter toute épreuve inutile à la corporation des pêcheurs lors des ajustements structurels nécessaires à l'application d'une nouvelle politique et au développement économique et social des zones côtières concernées ;
2.8 à relier ces politiques aux politiques de développement du littoral visant à préserver la vie et la prospérité des populations côtières européennes, notamment par la promotion de l'aquaculture et de l'industrie de transformation des produits de la mer dans ces régions ;
2.9 à s'assurer que le droit des consommateurs à disposer de produits de la mer sains est garanti ;
2.10 à renforcer leurs travaux scientifiques et technologiques, et leur coopération, en vue de mieux comprendre et exploiter les écosystèmes marins, notamment en étudiant la taille, le rythme de repeuplement et l'état sanitaire des populations de poissons, de mammifères marins et d'autres organismes vivants, ainsi que leurs interactions, en examinant les facteurs qui influent sur l'équilibre des écosystèmes et leur biodiversité, et en élaborant des techniques et méthodes de pêche plus sélectives ;
2.11 à élaborer un programme EUREKA dans le domaine des sciences, de la technologie et du droit de la mer, en recensant les principaux participants potentiels à ce programme et en lui allouant les ressources nécessaires ;
2.12 à renforcer leur soutien aux activités du Conseil international pour l'exploration de la mer, de l'OCDE, de la FAO et d'autres organisations internationales, en vue d'approfondir la connaissance des écosystèmes marins et de permettre une exploitation rationnelle de leurs ressources grâce à des accords internationaux ;
2.13 à tenir compte dans la recherche d'une politique de gestion à long terme des traités et accords en vigueur; à assurer leur signature, leur ratification et leur application en tous points par tous les Etats membres (par exemple le Traité MARPOL avec toutes ses annexes); et à réprimer vigoureusement toute violation de l'un quelconque d'entre eux.