Sources d'énergie renouvelables et hydrogène solaire

Résolution 974 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 6456, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur : M. Scheer. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 25 novembre 1991.

Thesaurus

1. L'Assemblée note avec inquiétude que l'approvisionnement mondial en énergie est fortement tributaire des combustibles fossiles dont les réserves sont limitées et inégalement réparties à l'échelon planétaire. La concentration de près de 60 % des réserves mondiales de pétrole au Proche-Orient est une menace permanente pour la paix dans cette région.

2. L'emploi de combustibles fossiles est la principale activité humaine responsable de la concentration accrue de gaz carbonique dans l'atmosphère et aussi, par conséquent, de l'effet de serre provoqué par l'homme. Il engendre, en outre, l'émission de gaz polluants tels que le SO2 et les NOx, et de particules mutagènes et carcinogènes, qui menacent la santé publique.

3. En théorie, les énergies renouvelables ont un potentiel suffisant pour répondre aux besoins de l'humanité. La consommation annuelle d'énergie dans le monde entier équivaut au rayonnement émis sur la terre par le soleil en l'espace de quarante-cinq minutes. On peut exploiter cette énergie en convertissant directement le rayonnement solaire en chaleur ou en électricité, ou bien faire appel à l'énergie éolienne, thermo-océanique, hydraulique ou tirée de la biomasse, y compris la biotechnologie. Parmi les autres sources d'énergie renouvelables, on peut citer les vagues et les marées (énergie cinétique produite par les océans) et la chaleur de la terre (énergie géothermique). Toutefois, il faudra plusieurs décennies avant que cette énergie puisse être pleinement exploitée. En attendant, les énergies traditionnelles demeureront nécessaires. Il faudra accroître l'effort de recherche, de développement et de démonstration, tant au niveau public qu'au niveau de l'entreprise ; en effet, la part de l'énergie renouvelable dans l'offre énergétique totale dépend, dans une certaine mesure, du montant des fonds, publics et privés, investis dans les technologies concernant l'énergie renouvelable.

4. Il faut noter que les énergies renouvelables ont moins d'impact sur l'environnement et la santé de l'homme. Elles n'entraînent pas de problèmes de déchets ou d'accident de réacteurs, et ne produisent pas de gaz nocifs pour l'atmosphère. Il ne faudrait exploiter les sources d'énergie renouvelables que dans la mesure où elles ne compromettent pas la « renouvelabilité » de l'environnement. Par exemple, il faudrait renoncer aux barrages hydroélectriques de très grande dimension ainsi qu'à l'exploitation intensive de la biomasse à chaque fois qu'on ne peut en renouveler le potentiel.

5. L'Assemblée estime que la politique énergétique doit être liée à la politique de l'environnement et que, par conséquent, la conservation de l'énergie, grâce à son exploitation rationnelle et au remplacement progressif des sources d'énergie traditionnelles par des énergies renouvelables, doit figurer parmi les buts de toute politique énergétique viable.

6. Elle note, toutefois, que les énergies renouvelables ne sont guère considérées comme une priorité dans les budgets européens de recherche et de développement en matière d'énergie. En effet,la recherche-développement en matière d'énergies renouvelables stagne ou diminue dans de nombreux pays européens depuis 1981, bien qu'elle ait contribué à résoudre de nombreux problèmes techniques, à réduire plusieurs incertitudes et à établir une solide base technique.

7. En vue d'élaborer une politique énergétique à long terme saine et de nature à garantir les approvisionnements en énergie, à préserver, voire à améliorer, la qualité de l'environnement ainsi qu'à assurer une utilisation rationnelle des ressources naturelles, il est demandé aux Etats membres :

7.1 de poursuivre - notamment en maintenant les efforts actuels - les recherches fondamentales et appliquées, et les programmes de démonstration institués aux niveaux national et international, ainsi que d'en évaluer périodiquement les résultats du point de vue techno-économique, dans l'optique du potentiel commercial des sources d'énergie considérées ;

7.2 de réexaminer l'ordre de priorité attribué au développement des technologies fondées sur l'exploitation des sources d'énergie renouvelables et sur les économies d'énergie, en coordination avec les organisa,tions européennes et mondiales, ainsi que de mettre l'accent sur celles qui semblent les plus prometteuses compte tenu des ressources et des contraintes propres à chaque pays ;

7.3 de dresser des inventaires nationaux des ressources énergétiques renouvelables et de les diffuser le plus largement possible aux niveaux international, régional et local ;

7.4 de promouvoir d'une part la coopération entre les entreprises produisant des équipements pour l'exploitation des sources d'énergie renouvelables, d'autre part le transfert de technologie et la coopération entre les petites et moyennes entreprises pour faciliter l'adaptation de celles-ci à la demande potentielle ;

7.5 de promouvoir et de coordonner le transfert - sur une base non lucrative - des technologies concernant l'énergie renouvelable, des pays industrialisés vers le tiers monde. A cette fin, on procéderait notamment à la création :

a d'une agence internationale de l'énergie renouvelable (AIER), sur le modèle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), comme l'ont recommandé le Groupe de l'énergie solaire pour l'environnement et le développement des Nations Unies (UNSEGED) et le Gouvernement autrichien. Cette agence devrait coopérer avec les institutions onusiennes existantes (IDA, Unesco, FAO, OMS, OMM, PNUD, ONUDI, CNUCED, PNUE, la Banque mondiale et les banques régionales de développement), ainsi qu'avec l'Agence internationale de l'énergie de l'OCDE ;

b d'un réseau d'instituts de recherche sur les sources d'énergie renouvelables, comme l'a recommandé le Groupe consultatif des Nations Unies - composé d'experts de haut niveau - sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables ; c'est, d'ailleurs, un réseau de ce genre qui fonctionne actuellement sous l'égide des Centres européens pour l'énergie renouvelable (EUREC) ;

7.6 de garantir les prix de cession de l'énergie produite à partir de sources renouvelables au réseau de distribution à la lumière des législations italienne et allemande en vigueur depuis le 1er janvier 1991 ;

7.7 d'envisager l'introduction de technologies pour l'utilisation d'énergies renouvelables dans les habitations, les petites et moyennes entreprises, les exploitations agricoles, etc., par le biais de subventions financières et de mesures fiscales ;

7.8 de veiller à ce que, dans les investissements publics, on prenne en compte la possibilité d'utiliser des sources d'énergie renouvelables et d'appliquer des mesures d'économie d'énergie ;

7.9 d'instituer - lorsque c'est approprié et nécessaire - une législation et/ou des procédures administratives de nature à surmonter - en évitant toute discrimination - les obstacles à l'exploitation des sources d'énergie renouvelables ;

7.10 d'envisager l'augmentation ou l'introduction de taxes sur l'énergie d'origine fossile pour tenir compte des effets de cette énergie sur l'environnement et la santé ; les politiques nationales en cette matière devront être coordonnées au niveau international (par exemple accords sur l'émission de CO2) ;

7.11 de veiller à ce que l'information sur les sources d'énergie renouvelables et les techniques d'économie d'énergie soit diffusée largement entre tous ceux qui, en tant que producteurs ou consommateurs d'énergie, sont les mieux placés pour développer leur utilisation ;

7.12 de veiller à ce que l'enseignement sur les technologies liées aux sources d'énergie renouvelables figure au programme de l'université compétente ou de tout autre établissement d'enseignement postsecondaire (cet enseignement pourrait porter, par exemple, sur la prise en compte par l'architecture de l'énergie solaire passive).