Risques technologiques et la société

Résolution 986 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1992 (12e séance) (voir Doc. 6663, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur : M. Birraux). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1992 (12e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée est consciente que l'innovation technologique est un des paramètres incontournables de la société moderne. Elle constituera encore, pendant longtemps, le moteur de la compétition commerciale et industrielle. Alors que le public bénéficie dans une large mesure des avancées technologiques, il est aussi devenu plus sensible aux effets présumés de certaines technologies sur les valeurs éthiques qui fondent notre société, sur la santé et sur l'environnement.

2. Dans ce contexte, la question des risques, en particulier ceux présentés par certaines nouvelles technologies, devient plus complexe : malgré une amélioration générale des niveaux de sûreté, avec une forte diminution des risques traditionnels, surgissent des risques de type nouveau, bien plus difficiles à calculer et à prévoir ; il s'agit souvent de risques majeurs, qui peuvent affecter une vaste partie dela planète, avec des effets à long terme que l'on découvre trop tard.

3. Pendant les dernières années, on a aussi pris conscience de la complexité du débat sur les risques : il n'y a pas de « méthode objective » qui puisse être utilisée pour les déterminer de façon simple. En particulier la formule probabiliste (risque = dimension du dommage x probabilité) demeure le meilleur moyen d'évaluation, même si on peut discuter de sa valeur lorsque le dommage est très grand et la probabilité presque nulle.

4. Les études sociologiques ont aussi démontré que la perception des risques par le grand public dépend de critères souvent différents de ceux utilisés parles scientifiques et les ingénieurs. Bien que cette perception ne soit pas irrationnelle, elle est souvent caractérisée par une connaissance du sujet assez superficielle et parfois par une influence nocive des médias.

5. L'évaluation sociale et politique des risques est au fond un choix entre certains bénéfices d'une activité et les risques qu'elle comporte. Elle doit s'appuyer sur l'expertise scientifique mais elle dépend surtout des choix de valeurs, des modèles de société et de vie. Il s'agit donc d'un processus typique de la démocratie, qui requiert une communication étroite entre les parties intéressées et une approche interdisciplinaire.

6. La sous-commission de la politique technologique de la commission de la science et de la technologie a organisé un colloque (Locarno, 25-26 mai 1992) afin d'examiner ces questions et de discuter des multiples dimensions que comporte aujourd'hui la problématique des risques technologiques, en accordant une attention spéciale au rôle et à la responsabilité de ceux qui élaborent la politique.

7. Le colloque a démontré que les experts et le public en général agissent et réagissent de manière différente, et que les hommes politiques et surtout les scientifiques et les industriels ont perdu beaucoup de leur crédibilité en ce qui concerne les risques industriels.

8. L'Assemblée pense qu'il est essentiel de renouer le dialogue entre tous les partenaires, tout en précisant sans ambiguïté le rôle de chaque groupe. Il appartient notamment :

8.1 aux industriels de fournir une information correcte, complète et actualisée, et de mettre en place, avec les autorités publiques, des plans d'intervention et de sauvetage en cas de risque technologique majeur ;

8.2 au public d'exiger ces informations, de poser des questions et de faire connaître ses opinions aux décideurs ;

8.3 aux gouvernants et aux élus de différents niveaux de décider, après avoir recueilli le maximum d'informations sur les conséquences possibles de leurs décisions ;

8.4 aux scientifiques d'assister les parlementaires dans le processus d'évaluation de leurs choix ;

8.5 aux médias de présenter de façon correcte et complète la question des risques industriels.

9. Les parlements de plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe se sont déjà dotés de structures d'évaluation des choix scientifiques et techniques. En conséquence, l'Assemblée invite les parlements et les gouvernements des Etats membres à revoir leurs procédures de prise de décision dans les domaines scientifiques et techniques à la lumière du présent rapport et à y apporter les aménagements nécessaires, notamment ceux qui permettraient de mieux intégrer les perceptions de la société.

10. Etant donné que la plupart des situations qui exigent une telle évaluation se retrouvent aussi bien à l'est qu'à l'ouest de l'Europe, une collaboration entre les parlements des pays concernés doit s'établir de manière que chacun puisse bénéficier de l'expérience de ses voisins.